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Éric HALPHEN, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président, assisté de Mme Patricia PUPIER, Greffière et en présence de Mme Anne BOUCHET, substitut général, APPELANT M.

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Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4a

Appel

13 mai 2000

trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Madame BRUN , Greffier, lors des débats et Madame FIRROLONI lors du prononcé de l'arrêt Monsieur PISON , Substitut

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bd

Appel

13 mars 2002

Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Madame C..., Greffier, lors des débats et Madame D... lors du prononcé de l'arrêt Monsieur E..., Substitut

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935db

Appel

31 mars 2016

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e0

Appel

19 avril 2016

MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04077_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Grasso, substituant Me Albrespy, avocat de l’association Loire Valley, et de Me Capdebos, substituant Me Alibert, avocat de FranceAgriMer

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Pôle 2 - Chambre 12

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Appel

7 octobre 2019

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE PARIS, demeurant [Adresse 1] représenté à l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIMÉS PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Mme

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Pôle 5 - Chambre 6

61631521e03efc4516bd2e32

Appel

23 février 2012

PARIS, toque : G0194 Madame [F] [C] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Paul COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0194 INTIMÉE GROUPAMA BANQUE qui se substitue

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e53

Appel

13 janvier 2015

comparante-représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société ADECCO 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante-représentée par Maître HENAULT, avocat substituant

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12e chambre

615e0d87c25a97f0381f4dbd

Appel

1 avril 2014

] [Adresse 3] - ROYAUME UNI Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120530 Ayant pour avocat plaidant Me Fanny MERCIER substituant

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Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319c

Appel

9 mai 2012

Le 17 novembre 2009, les consorts [Y] [D] ont assigné la CARDIF devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de la voir condamner à substituer aux unités de compte de la SICAV LUXALPHA disparue des

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1re chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ec2

Appel

25 janvier 2023

APPELANTE : Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03006_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la substitution de base légale qui y est opéré l'a privé d'une garantie procédurale liée au motif substitué ; - la décision portant refus

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Chambre Premier Président

6274bd6f2799a9057d5dd2e4

Appel

5 mai 2022

d'appel le 04 mai 2022 à 16 heures 13 ; Vu les avis d'observations adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au parquet général ; Vu les réquisitions écrites non motivées du substitut

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CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdc8dfcf78a11b14511ba80

Appel

15 novembre 2018

La cour confirme le jugement de première instance en substituant ses motifs : le manquement grave du preneur à son obligation d'information du bailleur constitue un obstacle à l'autorisation de cession

Résumé IA — à vérifier

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4b9

Appel

12 octobre 2022

[I] était bien substituée ce jour-là, de sorte que le renvoi du dossier au 7 octobre 2020 était contradictoire comme indiqué dans la décision contestée du 31 décembre 2020.

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9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4bb

Appel

12 octobre 2022

[P] était bien substituée ce jour-là, de sorte que le renvoi du dossier au 7 octobre 2020 était contradictoire comme indiqué dans la décision contestée du 31 décembre 2020.

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Pôle 1 - Chambre 1

603770da208acb4d1879d51b

Appel

24 mars 2015

INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, substitut

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