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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

627f48cf551627057d32df3a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ajoute qu'il a subi des lésions importantes nécessitant une hospitalisation du 29 janvier 2016 au 4 février 2016 pour une intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a indiqué, après avis d'un sapiteur, que l'indication opératoire de prothèse totale de genou droit était médicalement justifiée, que l'intervention avait été conforme aux données acquises de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il est constant que le centre a diagnostiqué à tort un hématome et a mis en place un drainage lent alors que les experts consultés dans le cadre de la procédure pénale ont estimé qu'une intervention chirurgicale

Source officielle
CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a observé du 26 novembre au 31 décembre 2012 un arrêt de travail pour « paralysie SPE (paralysie du nerf sciatique poplité externe), canal carpien (intervention chirurgicale prévue en décembre) et hernie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5a

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

chirurgicales) et qu'il est à nouveau arrêté jusqu'au 10 septembre 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00620_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle doit ainsi pratiquer les auto-sondages avec un matériel très spécialisé, adapté aux conséquences fonctionnelles des interventions chirurgicales qu'elle a subies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Souffrant d'une fracture du bassin, l'animal a été soumis à une longue immobilisation à l'issue de laquelle il a été pris de coliques qui, résistantes au traitement, ont justifié une intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43e

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Après dépôt du rapport d'expertise et par jugement du 26 juin 2007, le tribunal de grande instance d'ANGOULEME, statuant en matière pénale, sur les intérêts civils, a : Sur le préjudice soumis à recours

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04702_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04703_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00494_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

chirurgicale au canal carpien droit, à la suite d’un syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué le 28 décembre 2018.

Source officielle
CA

5e Chambre

603202acb9acbc3ab8b1f87f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[W] a subi une intervention chirurgicale le 22 juillet 2014 pour une « fracture ouverte ; luxation de cheville précommunitive » et a été hospitalisé du 21 au 28 juillet 2014.

Source officielle
CA

1ere Chambre

677f67ac8c38f76f78303373

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il présentait divers antécédents médicaux et chirurgicaux constitués notamment par un infarctus du myocarde en 1997, une cardiopathie rythmique par fibrillation atriale paroxystique, ainsi qu'une insuffisance

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a déclaré avoir, le 7 novembre 2015, ressenti une vive douleur dans la jambe droite alors qu'il maîtrisait un détenu.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Après qu'un scanner eut révélé l'existence d'une embolie pulmonaire bilatérale il a bénéficié d'un traitement anticoagulant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b24

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R] (le phénomène d'acouphènes) est susceptible de trouver sa cause dans le port d'une prothèse dentaire, remplaçant 18 dents retirées lors d'une intervention chirurgicale du 4 mars 2017, soit deux mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd9

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

* * * * Monsieur Michel X... a subi une intervention chirurgicale à la CLINIQUE DU CROISE LAROCHE, assurée par la SHAM, consistant à la mise en place d'une prothèse totale de hanche gauche le 09

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf98df3795388ea99bc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En raison de cet accident, Mme [W] a été hospitalisée puis a subi plusieurs interventions chirurgicales au cours de l'année 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab782a36bfc00008d68efa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur les préjudices Sur les souffrances endurées Elles sont évaluées par le Docteur [L] à 4,5/7, en raison d'une hospitalisation de 3 mois, des interventions chirurgicales et du retentissement psychologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2b

Appel

20 août 2008

20 août 2008

X... a attesté avoir pris et être resté en possession des notices d'assurance, lesquelles comportent à l'article 12 l'indication que l'assuré n'a pas été atteint d'une affection nécessitant une surveillance

Source officielle

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