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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
627f48cf551627057d32df3a
12 mai 2022
Il ajoute qu'il a subi des lésions importantes nécessitant une hospitalisation du 29 janvier 2016 au 4 février 2016 pour une intervention chirurgicale.
1ère chambre
69ddce31cdc6046d472a82c4
9 avril 2026
L'expert a indiqué, après avis d'un sapiteur, que l'indication opératoire de prothèse totale de genou droit était médicalement justifiée, que l'intervention avait été conforme aux données acquises de la
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
Il est constant que le centre a diagnostiqué à tort un hématome et a mis en place un drainage lent alors que les experts consultés dans le cadre de la procédure pénale ont estimé qu'une intervention chirurgicale
686766ff7c03803a32c271fd
3 juillet 2025
Il a observé du 26 novembre au 31 décembre 2012 un arrêt de travail pour « paralysie SPE (paralysie du nerf sciatique poplité externe), canal carpien (intervention chirurgicale prévue en décembre) et hernie
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5a
29 octobre 2013
chirurgicales) et qu'il est à nouveau arrêté jusqu'au 10 septembre 2013.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00620_20230504
4 mai 2023
Elle doit ainsi pratiquer les auto-sondages avec un matériel très spécialisé, adapté aux conséquences fonctionnelles des interventions chirurgicales qu'elle a subies.
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
Souffrant d'une fracture du bassin, l'animal a été soumis à une longue immobilisation à l'issue de laquelle il a été pris de coliques qui, résistantes au traitement, ont justifié une intervention chirurgicale
6253cad6bd3db21cbdd8c43e
10 octobre 2008
Après dépôt du rapport d'expertise et par jugement du 26 juin 2007, le tribunal de grande instance d'ANGOULEME, statuant en matière pénale, sur les intérêts civils, a : Sur le préjudice soumis à recours
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
DCA_21BX04703_20220607
6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
chirurgicale au canal carpien droit, à la suite d’un syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué le 28 décembre 2018.
5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87f
17 mai 2018
[W] a subi une intervention chirurgicale le 22 juillet 2014 pour une « fracture ouverte ; luxation de cheville précommunitive » et a été hospitalisé du 21 au 28 juillet 2014.
1ere Chambre
677f67ac8c38f76f78303373
7 janvier 2025
Il présentait divers antécédents médicaux et chirurgicaux constitués notamment par un infarctus du myocarde en 1997, une cardiopathie rythmique par fibrillation atriale paroxystique, ainsi qu'une insuffisance
4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
A C, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a déclaré avoir, le 7 novembre 2015, ressenti une vive douleur dans la jambe droite alors qu'il maîtrisait un détenu.
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
Après qu'un scanner eut révélé l'existence d'une embolie pulmonaire bilatérale il a bénéficié d'un traitement anticoagulant.
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b24
5 octobre 2023
[R] (le phénomène d'acouphènes) est susceptible de trouver sa cause dans le port d'une prothèse dentaire, remplaçant 18 dents retirées lors d'une intervention chirurgicale du 4 mars 2017, soit deux mois
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
* * * * Monsieur Michel X... a subi une intervention chirurgicale à la CLINIQUE DU CROISE LAROCHE, assurée par la SHAM, consistant à la mise en place d'une prothèse totale de hanche gauche le 09
5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99bc
15 octobre 2025
En raison de cet accident, Mme [W] a été hospitalisée puis a subi plusieurs interventions chirurgicales au cours de l'année 2017.
4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
Sur les préjudices Sur les souffrances endurées Elles sont évaluées par le Docteur [L] à 4,5/7, en raison d'une hospitalisation de 3 mois, des interventions chirurgicales et du retentissement psychologique
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
X... a attesté avoir pris et être resté en possession des notices d'assurance, lesquelles comportent à l'article 12 l'indication que l'assuré n'a pas été atteint d'une affection nécessitant une surveillance
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