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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
Gironde a obtenu deux sièges, le syndicat Force ouvrière (FO) a obtenu un siège, le syndicat Solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) a obtenu un siège et le Syndicat national des directeurs généraux
Chambre Sociale
697c50a5cdc6046d47381467
29 janvier 2026
[C] et le syndicat [26] demandent à la cour de : - les déclarer recevables et bien-fondés en leur appel, Y faisant droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la discrimination syndicale n'était
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314858
25 avril 2024
Le syndicat SGTRIN a interjeté appel le 8 mars 2023.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
APPELANTS Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI sise... représenté par son Syndic en exercice, Cabinet S. A. R. L. JACKSON... représenté par la S. C. P.
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
BARADERIE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légal c/ LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS, pris en la personne de son syndic la S.A.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01054_20240710
10 juillet 2024
du syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard a fixé les tarifs de séjour au réel et de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2022.
3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Montauban au bénéfice de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne une somme de 1 500 euros sur
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier le PALAIS DE LA PLAGE, pris en la personne de son syndic la Sté BRYGIER 15 bis boulevard Saint Charles 06110 LE CANNET, demeurant 1 à 5
6253cddbbd3db21cbdd94bee
18 décembre 2020
syndic la SAS AGIT, désormais la SARL Immo 971 (le syndicat des copropriétaires de Island Bay) expose que l'aire de stationnement contenant les places de parking de la Résidence Island Bay empiétait sur
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
A et l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d32765b
26 octobre 2017
SYNDICAT CGT-FO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 13] défaillant SYNDICAT CFTC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
E ne conteste pas qu'il bénéficiait d'une décharge totale d'activité de service du fait de son mandat syndical en qualité de secrétaire général de la section syndicale CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne
CHAMBRE 1 SECTION 3
69738371cdc6046d476d15b8
22 janvier 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 novembre 2025 **** Les résidences [Adresse 5], [Localité 13] et [Localité 9], disposant chacune de leur syndicat des copropriétaires et de leur syndic, sont situées
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aadf
7 septembre 2016
L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a9fd08a51136d98048
6 novembre 2019
de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le syndicat professionnel ALLURE a été formé le 2 février 2021 par le regroupement de trois structures territoriales statutaires : la chambre syndicale
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
Le syndicat UFSE-CGT a alors formé le 13 décembre 2022 un recours au motif que le vote à l'urne avait altéré la sincérité du scrutin et, par suite, les équilibres syndicaux au sein du comité social d'administration
68f1d90f9abd0e067a219401
16 octobre 2025
syndic.
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