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15 793 résultats pour « syndicat de communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gironde a obtenu deux sièges, le syndicat Force ouvrière (FO) a obtenu un siège, le syndicat Solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) a obtenu un siège et le Syndicat national des directeurs généraux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] et le syndicat [26] demandent à la cour de : - les déclarer recevables et bien-fondés en leur appel, Y faisant droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la discrimination syndicale n'était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314858

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le syndicat SGTRIN a interjeté appel le 8 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc12

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

APPELANTS Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI sise... représenté par son Syndic en exercice, Cabinet S. A. R. L. JACKSON... représenté par la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

BARADERIE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légal c/ LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS, pris en la personne de son syndic la S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01054_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard a fixé les tarifs de séjour au réel et de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22970_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Montauban au bénéfice de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne une somme de 1 500 euros sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d7

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier le PALAIS DE LA PLAGE, pris en la personne de son syndic la Sté BRYGIER 15 bis boulevard Saint Charles 06110 LE CANNET, demeurant 1 à 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bee

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

syndic la SAS AGIT, désormais la SARL Immo 971 (le syndicat des copropriétaires de Island Bay) expose que l'aire de stationnement contenant les places de parking de la Résidence Island Bay empiétait sur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03180_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A et l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

SYNDICAT CGT-FO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 13] défaillant SYNDICAT CFTC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

E ne conteste pas qu'il bénéficiait d'une décharge totale d'activité de service du fait de son mandat syndical en qualité de secrétaire général de la section syndicale CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738371cdc6046d476d15b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 novembre 2025 **** Les résidences [Adresse 5], [Localité 13] et [Localité 9], disposant chacune de leur syndicat des copropriétaires et de leur syndic, sont situées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aadf

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a9fd08a51136d98048

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01645_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le syndicat professionnel ALLURE a été formé le 2 février 2021 par le regroupement de trois structures territoriales statutaires : la chambre syndicale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le syndicat UFSE-CGT a alors formé le 13 décembre 2022 un recours au motif que le vote à l'urne avait altéré la sincérité du scrutin et, par suite, les équilibres syndicaux au sein du comité social d'administration

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90f9abd0e067a219401

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

syndic.

Source officielle

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