CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires, en paiement de la facture n° 210038 du 8 mars 2021 se rapportant à un bon de commande notifié le 30 juin 2020 pour la réalisation de travaux
Pôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
effectués par le preneur : Le bail prévoit que 'le preneur ne peut effectuer dans les lieux aucuns travaux qui puissent changer la destination de l'immeuble ou nuire à sa solidité .
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecab
25 août 2011
PLASTEXEL devait effectuer les travaux de remise en état suivant : " 1/ Extérieur bâtiment pignon du bâtiment 2 - Lot 1 - stockage : refaire l'étanchéité du joint de la gaine que vous avez installée et
6253cbc5bd3db21cbdd8e369
29 juin 2011
Subsidiairement, il demande qu'un expert soit désigné avec mission de vérifier les travaux effectués et facturés.
1ère Chambre
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5 septembre 2023
[Y] échouait à rapporter la preuve d'une faute du mandataire au titre de l'encaissement de loyers en lieu et place du propriétaire ainsi qu'au titre des travaux effectués ; Le mandataire ne contestait
2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
, direction et comptabilité des travaux, assistance aux opérations de réception.
6ème Chambre B
66a48d81d2924ce9e15569a8
25 juillet 2024
immobilier situé à [Localité 8] propre à Monsieur [L], - fixé à 103 090,26 euros la récompense due par Monsieur [L] à la communauté au titre du remboursement des échéances des prêts ayant financé les travaux
3e chambre civile
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5 janvier 2023
Concernant la récompense alléguée par Mme veuve [Y], due par la succession à la communauté au titre des travaux effectués par le couple [Y] dans la maison d'habitation, demande non formulée en première
6253c9d1bd3db21cbdd894ae
12 septembre 2007
Marcel X..., et à la mise hors de cause de la SCI CEDRIC, -Sur la nullité des citations délivrées les 19 décembre 2005 et 24 janvier 2006 : Il est à observer que l'acte de citation vise bien les travaux
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
société Anthalia, sans que celle-ci ne formule de griefs sur la qualité des travaux effectués, ni avance la moindre somme d'argent en règlement des travaux.
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
et que Madame Myriam Z... a été couverte de la somme lui revenant sur la somme de 111. 692,20 euros ; -en tant que de besoin, ordonner à Madame Myriam Z... de produire aux débats les factures des travaux
6253cb2cbd3db21cbdd8d033
13 janvier 2009
questionnaire sur son exposition aux risques au sein de la société et celui-ci indiquait : - avoir été exposé aux risques de la maladie professionnelle no 30 du 1er octobre 1973 au 31 août 1994, - sur les travaux
Pôle 4 - Chambre 8
6163a6161d97f2f687d913a7
28 octobre 2010
2007, ont dû être réalisés, même si des travaux de ce type avaient déjà été effectués en mars; qu'ainsi il apparaît que les travaux n'ont été réellement terminés que le 28 juillet 2008 ; Considérant
Chambre Sociale
6309b3e1a521cdc5630b7a1d
26 août 2022
Elle soutient en effet d'une part, que la créance dont se prévaut M.
626b8162d1fb03057d9a501f
28 avril 2022
Il ajoute en outre à cette somme celle de 7.520,57 euros HT déjà déboursée par Mme [D] pour des travaux effectués par d'autres entreprises dans le but de rendre la piscine fonctionnelle.
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9988
15 octobre 2025
[N] [F], expert en bâtiment près la cour d'appel de Rouen, ou tout autre expert du choix de la cour, désigné comme constatant, lequel sera chargé de s'assurer que l'intégralité des travaux effectués par
Pôle 2 - Chambre 2
6032b06ab4276627cd075868
7 décembre 2017
[A] [O] continuera à prendre exclusivement à sa charge : le règlement du solde des crédits souscrits pour les travaux effectués dans l'appartement, ainsi que pour l 'acquisition de l'appartement lui-même
6253cc91bd3db21cbdd9083e
3 juillet 2013
Je souhaite qu'il soit tenu compte dans la liquidation des travaux effectués par moi seule, sur la maison, savoir le bétonnage de la terrasse, l'achèvement complet de la chambre de ma fille, Emilie, le
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01750_20250306
6 mars 2025
au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Les Belleville à lui verser la somme de 10 200 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2020, en paiement de travaux
DBVQ-V-B7C-EQ4E SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/SARL MAISONS BROOKS
6253cdb8bd3db21cbdd9446a
26 février 2019
Des travaux de toiture ont été effectués sur cet immeuble courant 2015/2016 par la société LCT Toitures, société qui a été placée en redressement judiciaire le 11 janvier 2018, puis en liquidation judiciaire
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