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112 953 résultats pour « travaux effectués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22378_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires, en paiement de la facture n° 210038 du 8 mars 2021 se rapportant à un bon de commande notifié le 30 juin 2020 pour la réalisation de travaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163920cc171f9a1fe14c65c

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

effectués par le preneur : Le bail prévoit que 'le preneur ne peut effectuer dans les lieux aucuns travaux qui puissent changer la destination de l'immeuble ou nuire à sa solidité .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ecab

Appel

25 août 2011

25 août 2011

PLASTEXEL devait effectuer les travaux de remise en état suivant : " 1/ Extérieur bâtiment pignon du bâtiment 2 - Lot 1 - stockage : refaire l'étanchéité du joint de la gaine que vous avez installée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e369

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Subsidiairement, il demande qu'un expert soit désigné avec mission de vérifier les travaux effectués et facturés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4254

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Y] échouait à rapporter la preuve d'une faute du mandataire au titre de l'encaissement de loyers en lieu et place du propriétaire ainsi qu'au titre des travaux effectués ; Le mandataire ne contestait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04156_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, direction et comptabilité des travaux, assistance aux opérations de réception.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

66a48d81d2924ce9e15569a8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

immobilier situé à [Localité 8] propre à Monsieur [L], - fixé à 103 090,26 euros la récompense due par Monsieur [L] à la communauté au titre du remboursement des échéances des prêts ayant financé les travaux

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccc86b63637c907b7a76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Concernant la récompense alléguée par Mme veuve [Y], due par la succession à la communauté au titre des travaux effectués par le couple [Y] dans la maison d'habitation, demande non formulée en première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ae

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Marcel X..., et à la mise hors de cause de la SCI CEDRIC, -Sur la nullité des citations délivrées les 19 décembre 2005 et 24 janvier 2006 : Il est à observer que l'acte de citation vise bien les travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

société Anthalia, sans que celle-ci ne formule de griefs sur la qualité des travaux effectués, ni avance la moindre somme d'argent en règlement des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a190

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

et que Madame Myriam Z... a été couverte de la somme lui revenant sur la somme de 111. 692,20 euros ; -en tant que de besoin, ordonner à Madame Myriam Z... de produire aux débats les factures des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d033

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

questionnaire sur son exposition aux risques au sein de la société et celui-ci indiquait : - avoir été exposé aux risques de la maladie professionnelle no 30 du 1er octobre 1973 au 31 août 1994, - sur les travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163a6161d97f2f687d913a7

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

2007, ont dû être réalisés, même si des travaux de ce type avaient déjà été effectués en mars; qu'ainsi il apparaît que les travaux n'ont été réellement terminés que le 28 juillet 2008 ; Considérant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e1a521cdc5630b7a1d

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Elle soutient en effet d'une part, que la créance dont se prévaut M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8162d1fb03057d9a501f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il ajoute en outre à cette somme celle de 7.520,57 euros HT déjà déboursée par Mme [D] pour des travaux effectués par d'autres entreprises dans le but de rendre la piscine fonctionnelle.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9988

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [F], expert en bâtiment près la cour d'appel de Rouen, ou tout autre expert du choix de la cour, désigné comme constatant, lequel sera chargé de s'assurer que l'intégralité des travaux effectués par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032b06ab4276627cd075868

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[A] [O] continuera à prendre exclusivement à sa charge : le règlement du solde des crédits souscrits pour les travaux effectués dans l'appartement, ainsi que pour l 'acquisition de l'appartement lui-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083e

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Je souhaite qu'il soit tenu compte dans la liquidation des travaux effectués par moi seule, sur la maison, savoir le bétonnage de la terrasse, l'achèvement complet de la chambre de ma fille, Emilie, le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01750_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Les Belleville à lui verser la somme de 10 200 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2020, en paiement de travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DBVQ-V-B7C-EQ4E SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/SARL MAISONS BROOKS

6253cdb8bd3db21cbdd9446a

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Des travaux de toiture ont été effectués sur cet immeuble courant 2015/2016 par la société LCT Toitures, société qui a été placée en redressement judiciaire le 11 janvier 2018, puis en liquidation judiciaire

Source officielle

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