Ayant pour conseil en première instance Maître Afissou BAKARY, avocat au barreau de Grasse, commis d'office ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 janvier

Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

[S] est calme et ne présente pas de troubles du comportement, qu'il n'a pas conscience de ses troubles et est en rupture de traitement.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] [7] SITE [Adresse 4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté

d'atteinte à la sûreté des personnes ou de troubles grave à l'ordre public.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no 28, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05847

primes 13e et 14e mois, soit : 83 € des retenues sur les primes ancienneté, soit : 34 € des retenues pour heures de grève calculées à un taux majoré, soit : 53 € des heures de grève depuis septembre

primes 13e et 14e mois, soit : 252 € des retenues sur les primes ancienneté, soit : 152 € des retenues pour heures de grève calculées à un taux majoré, soit : 287 € des heures de grève depuis septembre

primes 13e et 14e mois, soit : 53 € des retenues sur les primes ancienneté, soit : 19 € des retenues pour heures de grève calculées à un taux majoré, soit : 98 € des heures de grève depuis septembre

primes 13e et 14e mois, soit : 298 € des retenues sur les primes ancienneté, soit : 191 € des retenues pour heures de grève calculées à un taux majoré, soit : 124 € des heures de grève depuis septembre

primes 13e et 14e mois, soit : 119 € des retenues sur les primes ancienneté, soit : 51 € des retenues pour heures de grève calculées à un taux majoré, soit : 55 € des heures de grève depuis septembre

Il atteste que les troubles actuels de Madame [V] [P] nécessitent la poursuite de l'hospitalisation complète au regard du risque grave d'atteinte à l'intégrité de la patiente en cas de sortie prématurée

à l'origine de l'interruption de ses activités professionnelles pendant plus de six mois ainsi que de troubles particulièrement graves dans ses conditions d'existence ; ses conséquences dommageables doivent

On met en avant son problème d'alcoolémie qui n'est pas un trouble mental.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/64 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEF Décision déférée du 10 Avril 2026

[O] ajoutant qu'il y a déjà un compteur au nom de M. [F] [J] qui habite sur son bateau Nano.

LE PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, non représenté INTIMES : [V] [F] né le 17 Décembre 1968 à [Localité 4] Ayant été hospitalisé au Centre psychothérapique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no31, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05857

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [Z] [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC