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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802df
10 mai 2022
SARL THERMALE DE GESTION es qualité de syndic la la copropriété [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] et Syndic. des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL THERMALE DE
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CENTRE est intervenu volontairement à l'instance.
3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
entraînant l'irrecevabilité de la demande d'adjudication, - le syndic n'a été autorisé à agir par le syndicat des copropriétaires que dans la limite d'un budget de 11 000,00€ correspondant aux frais
Pôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
[K] ; Sur la demande d'indemnisation du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : Considérant que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ne demande pas la condamnation de M.
Première Présidence
62f73e7343b00e05d4fac6f8
2 août 2022
[Z] [F] [N] aux fins de traitement de sa situation, ses créanciers étant les suivants : - le SIP de [Localité 12] - la SAS [7] en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble '
6253cad6bd3db21cbdd8c416
9 juin 2008
DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RESIDENCES "D'OYSTER POND", représenté par son syndic l'agence immobilière SPRIMBART 12 Coin de la Mairie - Rue Victor Maurasse BP 649 97150 SAINT-MARTIN
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a003c09105db6c0455
6 juillet 2023
, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.'
6253c87bbd3db21cbdd85654
17 avril 2001
Z... 100 % du 05/04/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son syndic le cabinet THEMIS DALAS S.C.P. B.
6253ca24bd3db21cbdd8a304
30 octobre 2007
CONTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C'est par des motifs pertinents que le premier juge a condamné le syndicat des copropriétaires à garantir intégralement Mme C... en retenant qu'en faisant procéder
Pôle 1 - Chambre 5
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
Autorisé à défaut à l'expiration de ce délai d'un mois après une mise en demeure par LRAR le syndicat des copropriétaires à pénétrer dans l'appartement de M.
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
Il a été totalement privé de la jouissance de son appartement en raison des désordres aggravés par la défaillance du syndicat des copropriétaires. Cela matérialise son préjudice.
660cf2567c1ccb0008628bf3
2 avril 2024
à l'apparition du dommage ; - concernant le syndic société Agence Elia, en fonction jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires du 20 novembre 2019, M.
Pôle 4 - Chambre 2
5fca26304504b03b8a33c18f
2 décembre 2020
Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2014, la société Picardie Habitat a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, en nullité de l'assemblée
6253cdcfbd3db21cbdd948e1
2 mars 2020
des copropriétaires et de son syndic SCC, -condamné solidairement le syndicat des copropriétaires et son syndic SCC à payer à M.
8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
Déclare irrecevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20] à l'encontre de la SARL MJ CONSEIL'; Condamne la SCI [Adresse 20] à payer au syndicat des copropriétaires
1re chambre 2e section
60329dc8fdc27012286b4cb8
19 décembre 2017
Par acte d'huissier en date du 2 octobre 2016, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société SAGIL-IDF, a assigné M.
6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf
22 octobre 2025
Elle allègue que ce refus constitue une rupture d'égalité entre les copropriétaires, le syndicat étant géré par un syndic bénévole, copropriétaire de l'immeuble, qui a elle-même procédé à des raccordements
Pôle 4 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c04
7 novembre 2023
A la suite de désordres apparus et de dégâts des eaux subis dans l'appartement de la société Maneva, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] (le syndicat) a sollicité l'organisation
2ème chambre section A
6973698dcdc6046d476a10bc
15 janvier 2026
[Adresse 2] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 2] à [Localité 29], représenté par son syndic en exercice la société l'APOGEE IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro
3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ac
16 mai 2012
APPELANTE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SAS GESTION DE BIENS FORNASERO, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice sis
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