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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SARL THERMALE DE GESTION es qualité de syndic la la copropriété [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] et Syndic. des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par son Syndic la SARL THERMALE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CENTRE est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09dec

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

entraînant l'irrecevabilité de la demande d'adjudication, - le syndic n'a été autorisé à agir par le syndicat des copropriétaires que dans la limite d'un budget de 11 000,00€ correspondant aux frais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[K] ; Sur la demande d'indemnisation du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : Considérant que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ne demande pas la condamnation de M.

Source officielle
CA

Première Présidence

62f73e7343b00e05d4fac6f8

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[Z] [F] [N] aux fins de traitement de sa situation, ses créanciers étant les suivants : - le SIP de [Localité 12] - la SAS [7] en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble '

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c416

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RESIDENCES "D'OYSTER POND", représenté par son syndic l'agence immobilière SPRIMBART 12 Coin de la Mairie - Rue Victor Maurasse BP 649 97150 SAINT-MARTIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a003c09105db6c0455

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85654

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Z... 100 % du 05/04/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son syndic le cabinet THEMIS DALAS S.C.P. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a304

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

CONTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C'est par des motifs pertinents que le premier juge a condamné le syndicat des copropriétaires à garantir intégralement Mme C... en retenant qu'en faisant procéder

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf57dfcdc6046d47f32d1a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Autorisé à défaut à l'expiration de ce délai d'un mois après une mise en demeure par LRAR le syndicat des copropriétaires à pénétrer dans l'appartement de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d975

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a été totalement privé de la jouissance de son appartement en raison des désordres aggravés par la défaillance du syndicat des copropriétaires. Cela matérialise son préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'apparition du dommage ; - concernant le syndic société Agence Elia, en fonction jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires du 20 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca26304504b03b8a33c18f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2014, la société Picardie Habitat a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, en nullité de l'assemblée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e1

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

des copropriétaires et de son syndic SCC, -condamné solidairement le syndicat des copropriétaires et son syndic SCC à payer à M.

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Déclare irrecevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 20] à l'encontre de la SARL MJ CONSEIL'; Condamne la SCI [Adresse 20] à payer au syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60329dc8fdc27012286b4cb8

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Par acte d'huissier en date du 2 octobre 2016, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société SAGIL-IDF, a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle allègue que ce refus constitue une rupture d'égalité entre les copropriétaires, le syndicat étant géré par un syndic bénévole, copropriétaire de l'immeuble, qui a elle-même procédé à des raccordements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

654b37d056298f8318387c04

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A la suite de désordres apparus et de dégâts des eaux subis dans l'appartement de la société Maneva, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] (le syndicat) a sollicité l'organisation

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973698dcdc6046d476a10bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 2] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 2] à [Localité 29], représenté par son syndic en exercice la société l'APOGEE IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162ec226c9bddc8258475ac

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

APPELANTE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SAS GESTION DE BIENS FORNASERO, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice sis

Source officielle

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