L'acte authentique de vente a été signé le 13 juillet 2017.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] (ci-après désigné le syndicat des copropriétaires) a relevé appel de ce jugement le 3 mars 2014 et a transmis le 28 octobre 2014 des conclusions

suspensive de la vente de tous les lots, et l'acte de vente des tous les lots signés le 29 mars 2018.

Le 23 juillet 2019, les époux [V] et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic bénévole, M.

Une procédure judiciaire a opposé le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires (Mme [O] et Mme [Z]) à la suite de travaux exécutés par un autre copropriétaire, M.

l'intérêt collectif et elle n'est pas prise dans l'intérêt exclusif de certains copropriétaires mais dans l'intérêt de la copropriété ; Si la décision « consistait à revenir sur une décision prise

reconstruit outre les intérêts BT 01 ; 30 000 euros au titre de la perte du mobilier ; Soit la somme totale de 309 880,36 euros ; dire et juger que les sommes allouées au titre de la valeur de vente

Par acte signifié le 13 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 1]' a assigné M.

Cette attestation met en évidence l'accord des parties pour tromper les autres copropriétaires sur le calcul de charges, le syndicat des copropriétaires pour les appels de fonds et accessoirement l'administration

des annonces de vente d'appartements neufs en VEFA ( vente en état futur d'achèvement) ainsi que des DIA ( déclaration d'intention d'aliéner) sans publication foncière officielle ; 'les ventes de surface

En vertu des dispositions conjuguées des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la

[X] règle en priorité certains créanciers, notamment par l'intermédiaire d'un tiers et fait valoir que pendant une procédure de surendettement, le débiteur est soumis à certaines restrictions concernant

, les commissions sur les ventes réalisées ou en cours de réalisation ci dessous définies (...) : - ventes réalisées en cours de signature authentique * vente [Adresse 1] commission 15.000 € TTC

Elle soutient qu'il résulte du règlement de copropriété lui-même que tous les copropriétaires indivis d'un lot sont solidairement et indivisiblement responsables vis-à-vis du syndicat des copropriétaires

par l'un ou l'autre des copropriétaires à proportion des droits correspondant aux lots, objet de la vente et mettant en contrepartie à la charge de l'acquéreur une obligation d'information à l'égard du

-débouter la SCI Arcalaf et le syndicat des copropriétaires de [Adresse 8] de leur appel incident.

l'affectation des parties communes quand bien même celles-ci donneraient lieu, au profit de certains copropriétaires, à une jouissance privative. 39.

Sur les coûts de démolition, le devis présenté en 2018 ne comprend pas un certain nombre de frais.

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].