Patrick Z..., dessinateur en architecture, a travaillé entre 2007 et 2011 pour le compte de l'architecte M.

' Par conclusions n°3 notifiées le 18 mars 2025, Monsieur [V] [K] [D] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS demandent à la Cour de': Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'annexe 1 de l'article A243

PARIS - RG n° 12/82897 APPELANTE SNC ADIM URBAN anciennement dénommée SOGAM, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1]

MAISONS HAPPY, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour, postulant, et Me PILATI, avocat au

[D] [E] architecte pour sa réalisation. Dans le cadre d'une mission complète d'architecture 3 propositions d'honoraires de M. [E] ont été signées par M.

[U] [W] d'agir en justice, - condamné les demandeurs à verser aux sociétés [R] et Mutuelle des architectes de France (ci-après « MAF ») la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

INTIMÉE : SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié au siège en cette qualité : [Adresse 1]

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant contrat d'architecte du 20 décembre 2005, l'association diocésaine a confié à la Sarl A3 architecture plus, assurée auprès de la

FAITS ET PROCEDURE, A la requête de Monsieur X..., architecte, le président du tribunal d'instance de LEVALLOIS-PERRET a rendu le 18 août 1995, à l'encontre de Monsieur Y... et Madame Z..., une ordonnance

Procédure À la fin de l'année 2013 les époux [Z] et [F] [M] ont confié au cabinet d'architecture Reuillard-Fonvieille, devenu la SARL Sycomore Architecte, la réalisation d'un projet d'extension de leur

ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. RIVA S.A.S. ATELIERS DE VIC S.A.S.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

SARL d'Architecture Atelier 41, siret n° 350 443 727 411, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Smaïl Kaci

Le budget maximum est de 1.366.000 € HT. » Les articles 7.1 à 7.4 détaillent la mission confiée à l'architecte pour les phases 1 à 4 de conception, études préliminaires, permis de construire, plans détaillés

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me GADOIS, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [G] [B] [Adresse 1]

ARTS & TECH ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 3] Représentées toutes deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104)

ANGERS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE