Convoqué le 20 septembre 2009 à un entretien préalable, mis en suspension d'activité, M.

GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat

La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant par les articles'905-2, 908 et 911. Elle interdit l'examen des appels principaux et incidents ou provoqués.

à [Localité 2] pour un loyer mensuel initial de 1 350 euros, outre 200 euros de provisions sur charges.

des poursuites de l'exécution dans l'attente de la décision à intervenir ; - condamner la défenderesse à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile plus aux entiers dépens

[Z] [H] jusqu'à complète libération des lieux et remise des clés au montant de 1 100 euros et l'y a condamné, a titre provisionnel, à compter du mois de septembre 2020, - condamné M.

EUROTITRISATION Le Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la Société EUROTITRISATION, Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

L'intéressé n'apporte pas non plus la preuve de la réalité de son affection, ni qu'il ne pourrait poursuivre ses soins en Bulgarie.

Mme [V] fonde sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile.

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

[W] [F], a décidé la suspension provisoire de celui-ci pour une durée de quatre mois à compter de la date de notification de cette décision, estimant qu'il y avait urgence et que la protection du public

Le tribunal arbitral a assorti sa décision de l'exécution provisoire.

IB, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NÎMES sous le numéro 851 501 460, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 6] [

D'autres documents émettraient néanmoins d'engager des poursuites". Le surlignage en gras apparaît dans le texte.

D'autres documents émettraient néanmoins d'engager des poursuites". Le surlignage en gras apparaît dans le texte.

Mme B demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 19 février 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de

A demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 19 février 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter

Meublés à lui payer les sommes provisionnelles suivantes : . 20 000 euros à titre de provision sur les charges de copropriété et frais de poursuite, . 1 000 euros à titre de provision sur l'indemnisation

Sur la suspension des poursuites des bénéficiaires de sûretés dans le cadre du plan de continuation des sociétés [T] [L], KRM Investissements, [I] et Walch M.