cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 3]

La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.

Le 15 juillet 2020, la Caisse d'Epargne a déclaré sa créance au mandataire judiciaire, à hauteur de 189 269,37 euros en principal.

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : - Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] - SAS SYLE N° SIRET : 353 184

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Louis Lapicque à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier du 3

du Code Civil ; enfin, l'hypothèse d'un nantissement de parts sans l'agrément des autres associés est envisagée et réglée aux articles 1867 et 1868 du Code Civil ; L'appelant, dans les motifs de ses

APPELANTE : GIE CEGELEC LIGNES HTB [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DU RSI [Adresse 3]

propres étaient supérieurs à 180 000 euros, les promettants seraient en droit de prélever des dividendes à due concurrence de la différence, et si les capitaux propres étaient inférieurs à 180 000 euros

[Localité 3] représenté par Me Serge CAPEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile,

A... s'est porté caution de ce découvert pour une durée de 28 mois à hauteur de 180 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts, pénalités ou intérêts de retard.

et la société VIP Investissements ont alors saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins qu'il soit procédé à la vente en la forme authentique, en l'étude de Maître [F], moyennant le prix de 187

[Y] pour 182 jours, avec intérêt légal à compter de l'arrêt.

[Y] [Z], né le [Date naissance 6] 1935 à [Localité 18] et de Mme [D] [T], née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 3] ; que non titulaire d'un certificat de nationalité française sur le refus de le lui

La cour a, sur le fondement du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an, courant à compter de la notification de l'arrêt

Les parties s'accordent sur une surface de 18, 03m ². Il est libre. Il existe des impayés pour les charges de copropriété de l'immeuble.

Euros, de charges de 2 186 Euros, soit une capacité de remboursement de 1 212 Euros.

La cour est saisie de l'appel interjeté par la société Altran Cis du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 3 du 17 avril 2009 qui l'a condamnée à payer à M.

DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3]

2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06957 APPELANTE Madame [E] [R] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1945 à DJEMAA SAHARIDJ (Algérie) demeurant : [Adresse 3]

En ce qui concerne la saisine pour avis de l’autorité environnementale : Il résulte des dispositions des articles L. 181-9, R. 181-19 et R. 181-34 du code de l’environnement citées au point 2 que,