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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac783

Appel

11 août 2022

11 août 2022

rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [P] [R] née le 06 décembre 1980 à [Localité 4] (33) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eaf43b00e05d4fac785

Appel

11 août 2022

11 août 2022

rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [V] [D] née le 22 février 1970 à [Localité 10] (86) [Adresse 2] [Localité 12] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0744bcdc6046d47697167

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [H] » dans les promesses d'achat et de vente le liant à la société Fimas, comme suit : « étant précisé que M. 

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde504

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e3cdc6046d4711f63d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

plaidant INTIME : Monsieur [E] [L] né le 15 mai 1979 à [Localité 12] (66) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0858cdc6046d4711fd0e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Nelly BESSET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [E] [M] née le de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17034b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd1

Appel

9 août 2024

9 août 2024

prise en la personne de Maître [J] [F] et Maître [S] [C], es qualités d'administrateurs judiciaires de la société LES ATELIERS REUNIS - CADDIE [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Bernard ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eaeaa0de54ff609f7e3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a4312f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43137

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e2850ae41148cac81915

Appel

4 février 2016

4 février 2016

encadrement RG n° 13/10054 APPELANTE CPAM [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau [Localité 3], toque : K0020 substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1d

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

d'appel du 28 janvier 2014, APPELANT : Monsieur [R] [V] [S], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (24000), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

********** INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant: Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [U] [T], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] (88), domicilié [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ATEARSUD [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4e2364a383b7747476

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LES TILLEULS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

nationalité Belge [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Alexandre

Source officielle

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