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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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16 juillet 2023
[E] [S] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2], en visoconférnce dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Alban
RETENTIONS
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1 avril 2026
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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Jurid. Premier Président
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20 avril 2026
. ********************** Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour
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69e85ba9cdc6046d47192de0
21 avril 2026
de LYON, (toque 446), substituant Me [Q], avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience de plaidoiries du 10 Février 2026 DEBATS : audience publique du 10 Février 2026 tenue par Albane
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15 janvier 2026
C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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[P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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20 janvier 2026
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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[D] [R] [Adresse 3] [Localité 5] comparant DEFENDEUR : Me [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEBATS : audience publique du 18 Novembre 2025 tenue par Albane GUILLARD,
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9 juillet 2024
[J] [T] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
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24 janvier 2025
[R] [W] né le 29 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
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23 janvier 2025
[I] [P] né le 04 Mai 1988 à [Localité 7] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
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23 avril 2025
[D] [X] né le 01 Mars 2002 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT
Rétention Administrative
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12 avril 2025
pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 Avril 2025 à 17h18 par Monsieur [I] [F] ; Monsieur [I] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je n'ai plus de famille en Albanie
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4 janvier 2024
[G] [R] né le 04 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat
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23 mai 2026
[B] [O] [B] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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29 mai 2026
[Q] [B] [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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