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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
de Noël et de printemps et chez sa mère pendant la totalité des vacances d'hiver et de Toussaint).
6253cd6dbd3db21cbdd93557
28 septembre 2016
scolaires de la Toussaint, février et Pâques, pendant la première moitié des vacances scolaires de Noël et la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, les frais de
Pôle 6 - Chambre 12
61626ba1e62f7c490f224f24
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Chambre civile 1-6
68676124c173dff6a793377c
3 juillet 2025
saisie immobilière et dit qu'elle sera assortie des intérêts au taux légal à compter du commandement de saisie immobilière valant mise en demeure de payer de chacun des garants, ordonné la vente aux
9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
Suivant courrier du 21 juillet 2005, elle a demandé le report de l'entretien au motif qu'elle était en congé annuel. Par lettre du 1er août, l'employeur l'a reconvoquée pour le 10 août.
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
./ NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B BEAULIEU CY LTD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
Chambre Sociale
6034b307f632629ed321eced
7 octobre 2016
[V] organisait et/ou participait à des camps pendant les vacances scolaires et que c'est à sa demande à compter de la rentrée de septembre 2007 qu'il a demandé à ne plus y être associé.
6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
ma demande de passer en contrat à temps complet afin d'obtenir une stabilitéen terme d'hauteur de rémunération et de rythme de travail - l'absence totale de proposition des postes à temps complet vacants
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
En l'espèce, le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable est de 130 heures, ainsi qu'il en ressort des dispositions de la convention collective Syntec.
Service des Référés
67ef6e1a47c7caf29d4c4f23
2 avril 2025
Géraldine PALOMARES de la SELARL TAXÈNE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 26 février 2025 tenue par Christophe COURTALON, premier président, assisté de Marie-Ange
9e Chambre A
616250ee929f6bffa995b2cc
19 décembre 2013
-Sur la relation contractuelle Il résulte des pièces versées aux débats que la Société VACANCES BLEUES GESTION est une des sociétés composant l'Unité Economique et Sociale VACANCES BLEUES ,est détenue
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 16] le 08 décembre 2010.
68e897f96d821fc8a3c656a6
La société Pierre & Vacances a cédé le bail à la société HDS [Localité 13] le 08 décembre 2010.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
territoriale, en vigueur à la date de la décision attaquée : " L'avancement de grade () a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° () au choix par voie d'inscription à un tableau annuel
17e chambre
61609e48264c7ed035b03c2b
18 juin 2014
Malgré cela, vous êtes parti après avoir envoyé un courrier daté du 19 pour justifier votre départ par les vacances de vos enfants.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb3341
3 juillet 2020
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
5fcaa70ddb85f79de8cb3342
La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle de 2.500 €'.
8ème Ch Prud'homale
626cd303bd20aa057d9f382e
29 avril 2022
En l'espèce, il ressort des débats que c'est le comité d'entreprise qui finance les activités sociales et culturelles, notamment, les chèques vacances. M.
3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d3524e
2 août 2023
de l'encadrement des enfants pendant les vacances ou les temps de loisirs ['] ».
5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d12
11 mai 2022
Sur ces bases, indemnité d'occupation annuelle de 103 632 euros et abattement pour précarité de 10 %, c'est donc par une juste appréciation que le premier juge a fixé l'indemnité d'occupation annuelle
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