, Considérant que l'IRCRA- IPSA n'a connu le montant exact des cotisations de l'année 2000 et de l'année 2001 que lorsqu'elle a reçue les déclarations de salaires, fin mai 2002 ; que cependant, avant

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024. .

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère.

Au titre de l'année 2018/2019, elle s'est réorientée en première année de licence économie-gestion, qu'elle a validée.

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS

* dire et juger que les demandes des sociétés MAF, Socotec et Interconstruction formulées à son encontre, dans le cadre de leur recours subrogatoire, sont mal fondées et devront être rejetées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Caijeo

PYRAMIS GROUP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Anne GAUDY-LOTTIN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau

22 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/08740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

somme de 21.958,45 Francs, - dire et juger que Madame Marie-Claire Y... reste devoir à la Société FONCIERE MALESHERBES COURCELLES, au titre des loyers de février, mars, avril mai et juin 1996, la somme

l'article L. 314-9, devenu L. 423-16, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de résident est délivrée de plein droit : / 1° Au conjoint et aux enfants dans l'année

D résideraient de manière ininterrompue sur le territoire français depuis l'année 2016.

de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181029 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 30 Mai 2022 à 14 H, les avocats ne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024.

C... en Côte d’Ivoire au cours de l’année 2017, et qu’elle a entretenu à cette période une brève relation avec ce dernier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021 ainsi que des mémoires enregistrés les 10 et 31 mars 2023, le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, représenté par Me Beau,

Société de droit turc, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS