(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ A TITRE PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT Monsieur Jean Edward SAINT Z... ... 97427 ETANG SALE Représentant: SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)

IMMO immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 500 643 366, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antonio

comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE SA EDF DCR ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antonio

SARL Assistance Manutention Levage 91 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE SA MAAF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Antonio

B... représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assisté de Me JAILLARD (avocat) Monsieur Antonio Y...xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx LILLE en sa qualité d'héritier de Madame Z... née A...

Angélino, né le 11 janvier 1947 à BROGLIANO (ITALIE), fils d'Antonio et de DIQUIGIOVANNI Thérésa, de nationalité française, jamais condamné, marié, maçon, demeurant CD 977 - 08350 CHEHERY Prévenu, libre

Antonio pris en qualité de "commisario guidizale" de la Société OCEAN SPA Via Diaz N 30/5 25122 BRESCIA - ITALIE représentées par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me F...

PAGE PERSONNEL ANCIENNEMENT PAGE INTERIM ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

.-72610 SAINT PATERNE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me PELLISSIER, avocat au barreau D'ALENCON Monsieur Rui Antonio Y... ...

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2485 du 09

assistés sur l'audience par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN408 INTIMÉS Madame Maria Z... épouse A... née le [...] à Viana do Castello ( Portugal) et Monsieur Antonio

Hotel de Ville Place Antonio Maceo 97232 LAMENTIN représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PI MEDIAS, prise en la personne de son représentant légal en

CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

K0003 Ayant pour avocat plaidant Me Erik-Pierre BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0723 INTERVENANTS Monsieur [H] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Edouard

Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Jean-claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 16 INTIMÉS Monsieur Edouard

APPELANT Monsieur Pierre Edouard Gérard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'école Edouard Vaillant, située à trois cent cinquante mètres de leur domicile et à laquelle ils sont rattachés, est plus proche que l'école Les Raguidelles

Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Association HORIZON AMITIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous, Edgard

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE, substitué par Me Mélanie BORCHERS, avocat au barreau de COLMAR, Nous, Edgard