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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efe
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, à l'exception du chef de dispositif portant sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4f
30 novembre 2015
30 novembre 2015
X... et sa condamnation à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... a maintenu ses premières demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff73
23 novembre 2012
23 novembre 2012
450 du code de procédure civile ; PROCEDURE Il est apparu postérieurement à la délivrance des expéditions de l'arrêt no12/ 483 du 12 octobre 2012 dans la procédure no10/ 239 ayant opposé M X...à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielle1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44972
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2241 du Code Civil.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda30bfa75035765a8346cd
17 septembre 2019
17 septembre 2019
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cf
20 septembre 2012
20 septembre 2012
450 du Code de procédure civile
Source officielleJurid. Premier Président
67f755bdd8218d22f82bd420
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux mémoires et courriers régulièrement déposés ci-dessus visés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
16 mai 2012
X... au paiement de la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la faute grave Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb5
18 avril 2023
18 avril 2023
[D] [W] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983836
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f44
26 janvier 2015
26 janvier 2015
QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
5 mars 2012
... 97160 LE MOULE Représenté par Me MALOUCHE substituant Me Catherine Hélène VILOVAR (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP 486
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbef
1 octobre 2012
1 octobre 2012
P 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906be
6 mai 2013
6 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielle16e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4e
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu l'avis adressé par le greffe aux parties le 6 avril 2022 les informant que la requête sera jugée le 21 avril 2022 selon les modalités de l'article 462 alinea 3 in fine du code de procédure civile et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L. 480-9 du code de l’urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cb
11 avril 2024
11 avril 2024
de l'urbanisme, Vu l'article 10,7° de la loi n° 48.1360 du 1er septembre 1948 modifiée, Vu l'article 544 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article R. 1334-31 du code
Source officielleChambre sociale TASS
69e70982cdc6046d47fa4633
15 avril 2026
15 avril 2026
Par ailleurs, l'article 515-8 du code civil définit le concubinage comme 'une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 35 sur 759