Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 octobre 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Décembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

RESTAURATION ET D'HÔTELLERIE-SRH [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE

été » livrée bloquée après la modification opérée la société CCM, que le moteur de 4,4 kw a été remplacé par un moteur de 5,5 km, que la spire a été découpée et ajustée pour « tourner rond » dans son auge

Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie AUDET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mars 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 octobre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 septembre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience

PLATEFORME SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Virgine AUDET

Représentant : Me Anne-laure X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41966 Représentant : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAVEREZ du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Représentée par Me Nicolas AUTET

à [Localité 1] [Localité 1] représenté par Me Sébastien BUSY de la SCP ACG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1830 ayant pour avocat plaidant Me Perrine FOURTINES ROCHET substituant Me [S] AUGUET

d'expédition et documentaires en termes d'approvisionnement, avait été établi entre [Q] Europe Bruxelles et Fillipo Nardi couvrant toutes les activités d'expédition et documentaires depuis les sites de [Q] à Aubette

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42196 Représentants : Me Nicolas AUTET

B correspondait également à l'apport, en contrepartie de l'attribution de nouveaux titres de la société CDA, de ses droits dans la société Compagnie de l'Aurette.

Ils sont équipés d'abreuvoirs automatiques et de doubles auges maçonnées, sol sur chape de ciment et installation électrique avec un point lumineux par box.