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851 résultats pour « Bansard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01143_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01383_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02134_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00388_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00944_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01368_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01292_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022. Le président-assesseur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc737876e75543d1c5ba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Valenciennes, avocat plaidant INTIMÉE SAS Alineair ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes substitué par Me Geoffrey Bajard

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e56da3e3d306603680c

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

X] [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Maître Malika BARTHELEMY BANSAC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d33c25a97f0381f4c42

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

(Fond) INTIMÉE : [F] [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sébastien BALLOCH (CABINET D'AVOCATS BARTHELEMY-BANSAC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616091fcdb7ff645d8566431

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

barreau de LYON substitué par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e75

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe GUILLOTIN, membre de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e031e75782d5f060bdcd8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n° 337 621 841, prise en la personne de ses representants legaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tewfic Bouzenoune, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02686_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00021_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00088_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00717_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02587_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Bansard, Jean Christophe

SIREN 405260118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

20/09/2026

Voir →

Créations

Bansard, Jean Christophe

SIREN 405260118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BANSARD CUSTOMS SOLUTIONS

SIREN 850615568Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BANSARD CUSTOMS SOLUTIONS

SIREN 850615568Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BANSARD, Damien

SIREN 517467528Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2026 - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Jugement prononçant une liquidation judiciaire simplifiée. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant la publication au BODACC. - N° RG : 26/02166

23/07/2026

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