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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d8917acdc6046d47bbb9c1
9 avril 2026
[N] [O] né le 31 août 1978 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris présent
69d8918fcdc6046d47bbbb53
DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/ Schwilden, avocat au barreau
Rétention Administrative
6a152b8ccdc6046d47f26ded
24 mai 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Chambre commerciale
6a210829cdc6046d4708c279
3 juin 2026
AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.
Chambre civile 1-7
6a1e646dcdc6046d47ca8dc5
30 mai 2026
Monsieur [R] [S] né le 18 Novembre 2007 à [Localité 3] (ALGERIE) (-) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam MKHITARYAN, avocat au barreau
Chambre civile 1-2
6a191f3ecdc6046d47528573
28 mai 2026
***** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [L] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
6a1a7401cdc6046d47749a23
29 mai 2026
[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et
6a1924a9cdc6046d475383c1
27 mai 2026
Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau
6a0e993ecdc6046d47658046
20 mai 2026
[S] [G] [N] [F] né le 31 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Saïd Benkhalyl, avocat au barreau de Paris et de Mme
6a1136facdc6046d47a64320
22 mai 2026
né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité paraguayenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau
6a0e9944cdc6046d476580a9
[G] [W] [Q] né le 31 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET
Chambre 6 (Etrangers)
69fd7e1acdc6046d470444bc
7 mai 2026
[X] [J] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue turc assermenté, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations
Compétence 1ère présidenc
69393e89c988783351cdbc6b
9 décembre 2025
L'AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION C/ Me [K] [E] Représentant : Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION
Chambre 1-11 référés
69e07e53cdc6046d476a970a
15 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [J] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [T] et [H], représentée par Maître Aurore BOYARD
69e07e5ecdc6046d476a97bf
DEMANDERESSE Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [V] et [C], représentée par Maître Aurore BOYARD
Chambre 1-7
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28 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, S.A.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
2 juin 2026
6] Représentée par Me Benoît CHIRON de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant,
6a167c6bcdc6046d471091d4
26 mai 2026
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
de NIMES - Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc6cdc6046d47bf59d5
5 mai 2026
requête de : DEMANDEURS Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Chloé ARON substituant Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau
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