Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de et Monsieur Olivier BEAUDIER

DOCTEUR [I] & ASSOCIES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Martine FURIOLI-BEAUNIER à Me Caroline BEVERAGGI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 27

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/02344 APPELANT Monsieur [N] [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Marie-béatrix

INTIMÉE : S.A.S. [6] Avenue de France [Localité 2] Immatriculée au RCS de Metz sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BEAUSSIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-louis

Président de Chambre chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

BOURQUIN, Président de chambre et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER

rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0101 INTIMÉE SASU SLEEVER INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-béatrix

L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

La Y... 72110 BEAUFAY Convoqué, Présent, assisté de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS.

quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 25 Novembre 1934 à MARMANDE (47200) Route de Beaupuy

Encadrement - RG n° 08/01230 APPELANTE Madame [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Bruno d'ASTORG, avocat au barreau de PARIS, L0022 substitué par Me Marie-Béatrix

COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 17 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER