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7 112 résultats pour « Bellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00703_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La société de droit belge MCD Belgium BVBA, qui a été créée en 2008 et qui a eu, jusqu'en 2016, pour dirigeant statutaire M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f010

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

MALMAISON APPELANTE-Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS 53, boulevard des Belges

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760d8b510604f5bc2029

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

confirmation de la décision de première instance, expliquant avoir entrepris toutes les diligences nécessaires et que l'éloignement n'a été reporté qu'en raison du refus, au dernier moment, des autorités belges

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2592a57405de331842

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

ET : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE L'ASSOCIATION

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04768_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Plus belle notre Verzée ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ",

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a4d8f6cc6d55dd3f74

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Jacky Boy Music a produit, courant 1999, un coffret de quatre CD intitulé « les 100 plus belles chansons et mélodies d'enfants » dont les arrangements musicaux ont été confiés à [R] [F] et la

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

A. de droit belge DOSSCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Tweebruggenlaan 9800 DEINZE (Belgique) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'INASTI a informé la CARMF de sa décision de détermination de la législation belge par courrier daté du 30 janvier 2018.

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CA

3e chambre

5fda8ba9355dab19e34a8876

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

VERSAILLES Code nac : 72B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 18/00312 N° Portalis DBV3-V-B7C-SDAU AFFAIRE : Association ASL DES RESIDENTS DE LA BELLE

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88371

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 04/00102 et 05/01798 (jonction du 4 mai 2005) Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 11 Décembre 2003 REF : RZ/CP APPELANTES S.A. de droit belge

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89877

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

France", et a fait injonction à DIAPAR de s'abstenir de procéder à toute livraison de produits à marque de distributeur "Belle France" auprès de MAXI DISTRIBUTION, ce sous astreinte de 30.000 euros par

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CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ff

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

, de même que compte tenu de la législation belge, il eut été impossible de verser aux salariés de cette filiale, dont les contrats étaient régis par la loi belge, un intéressement relevant de la législation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'association Belle Normandie Environnement et autres a déposé une pièce lors de l'audience.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162dcfacadecb9ef7c7e027

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Il ressort bien de la seule responsabilité de Monsieur [W] d'avoir ouvert ce compte et d'avoir pris l'initiative d'ordres de bourse sans vérifier que cela était conforme au droit belge.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86371

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Elle se désiste, par ailleurs, de son appel formé à l'encontre de la société de droit belge REFRIGERATED TRAILLER RENTALS BELGIUM SPRL et sollicite la disjonction et la radiation de l'instance d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e2

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

sa main sur son épaule tout en marchant et ce sans intention particulière ; qu'il avait ôté sa main quand il avait compris que cela l'embarrassait et qu'il lui avait probablement dit qu'elle était belle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02089_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

D, qui se prévaut de son titre de séjour délivré par les autorités belges, reproche une erreur de fait au préfet quant à la régularité de son séjour en France.

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CA

Rétention Administrative

69e1d8c7cdc6046d478a594a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

On n'a pas d'attestation d'hébergement et une demande divorce suivie d'une plainte de la belle-mère. L'assignation à résidence ne peut pas être faite sur ce point.

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