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6 457 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[IU] [LZ] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f283

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[I] [JX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Septembre 1992 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f285

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[AC] [VN] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd82cdc6046d47d952b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] [M],[V] [J] éppouse [U], ès qualités de liquidatrice amiable de la société SARL LOU DIVINE née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Saâdia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d89

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2024 Monsieur [F] [K] né le 05 Juillet 1962 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sadia

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01979_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Saada-Dusart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac1

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Au cours de son audition, il expliquait avoir acheté ce véhicule en FRANCE à un égyptien nommé SAADA, pour un prix de 24 000 francs, payé en liquide.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61638749947dd77ae6de0401

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

08/00225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2010 APPELANT : [Y] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Saadia

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef58dc5b777c9099317b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [B] [L] né le 20 octobre 1985 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Bastien SUZZI de la Scp BEN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00cf

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[X] [I] né le 09 Juin 1998 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00db

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[C] [B] né le 10 Mars 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6260f96b6d9e13277d6e3a12

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Amélie BEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0073bcaf505db696609

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par Me Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [O] [Y] de nationalité Ignorée Association AIDA, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ben

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916b

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

que la personne admise à la qualité de citoyen de droit commun par décret du 2 mars 1885 se nomme El Hassen Mohammed D... ", alors que selon les appelants, le grand-père de Rabah X... se nomme Ferrat Ben

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03254_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a245bcdc6046d478336fb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [N] à hauteur de 1 510 actions et à Ben Consulting à hauteur de 5034 actions, le tout par compensation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8062e9b4e4f138a00e5

Appel

28 août 2022

28 août 2022

[N] né le 02 Juillet 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a641750dbd9693ff413

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[U] [R] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

la société Vingo, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour, passé un délai d'un mois suivant la signification du jugement, et pour une durée d'un mois, le matériel suivant : un pot de marque Sader

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Ben Sadia, Félix Boualem

SIREN 828374611Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/06/2026

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Radiations

BEN SADIK, Samad

SIREN 533945135Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/04/2026

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Radiations

BEN DAHAR, Mohammad Sadik

SIREN 883793119Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/10/2024

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Créations

BEN SADIK, Samad

SIREN 533945135Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

23/05/2024

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Radiations

JIREH SERVICES, BEN SADI, Sabrina

SIREN 902983444Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/03/2023

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