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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61632b3c81886c8c1bac97f1
30 juin 2011
CREDIT SUISSE FRANCE,Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
Commerciale financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame [X] [V] veuve [I] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée
Pôle 5 - Chambre 5
6163873a947dd77ae6de025b
3 février 2011
Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00562 APPELANTE SARL PARIS EST AUDIT ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91d9
25 juin 2010
agissant en la personne de son président et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
jardin que ce sont les murs mitoyens qui définissent la limite sur la partie bâtie de la parcelle et que s'agissant du jardin cette mLme limite ABCD est déterminée par des murs trPs anciens faits de briquettes
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
demeurant ... 75017 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Roland D'Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SAS CHAURAY CONTROLE prise
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
.- 30982 PATTENSEN (ALLEMAGNE) INTIMÉS Ayant Me GRACIANO pour Avoué et la SCP BRANGET- PERRIGUEY- TOURNIER- BELLARD- MAYER pour Avocat Monsieur Pascal X..., pris ès qualités d' ayant- droit de
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
de la société DEHE TP suivant jugement du Tribunal de Commerce en date du 24 août 2006 Demeurant : 42, rue Hoche 78000 VERSAILLES Représentés par la SCP Laurence TAZE-BERNARD Catherine BELFAYOL-BROQUET
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
Localité 1] ETS POULARD SARL, prise en la personne de Maître [V] [G], ès qualités de Mandataire Liquidateur ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
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Commerciale financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Renée X... veuve Y... ... 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée
6253cd3dbd3db21cbdd92b72
3 décembre 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no12/ 01410 APPELANTE SARL 2B INVEST représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège social No SIRET : 494 801 335 ayant son siège au 48 rue Briquet
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24 février 2017
La maîtrise d'oeuvre de cette opération immobilière a été confiée à la SARL d'architectes Didier BRACHET et la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier à Monsieur François A....
6253cdddbd3db21cbdd94c50
19 janvier 2021
T..., suspecté d'avoir utilisé un briquet à l'origine de l'incendie et sa soeur S... étaient hospitalisés puis confiés à leurs grands parents paternels le 4 mai 2015 où ils rejoignaient V....
Chambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22c1
24 juillet 2025
PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295045150449 Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (37) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT
6033dc714399f18e0247034b
17 mars 2017
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de Paris sous le n° 415 096 502 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas BRAULT
Pôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
de PARIS sous le numéro 429.642.317 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assistée de Me Charles-édouard BRAULT
Chambre sociale
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16 février 2012
décision en date du 18 DÉCEMBRE 2009 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [Z] a été embauché au sein de BREGUET
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26 février 2008
Darget 33700 BORDEAUX LAC représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SAS TOUR'OR représentée par ses dirigeants légaux 5 rue Louis Bréguet
6253cd4ebd3db21cbdd92e45
2 février 2016
du 24 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01172 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : La Société STREAM INTERNATIONAL INC pris en son établissement en France, situé 23 Avenue Louis Breguet
Référés Premier Président
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23 avril 2026
ET : Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT
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