- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

L'affaire a été débattue, le 18 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Madame [J] [V] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître DUFFAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Identités Mutuelle soutient que de sociétés Rabner Breton Yoncourt et Cie , Alter Ego Alliance, AMB Prevoyance et de Messieurs [S] [I] et [T] [D] ont été radiés du registre du commerce et ne pouvaient

[T] [P], vivant à proximité des lieux de l'accident, avait perdu son chien, un épagneul breton de petite taille, qui n'a pas reparu depuis. Par acte d'huissier du 5 juillet 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ludovic TORNIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

3] [Localité 4] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT C/ S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

SURGARD [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 - N° du dossier 19130

U0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Patricia DUFOUR