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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a23
21 septembre 2007
21 septembre 2007
G : 06 / 00782 Conseil de Prud'hommes de NANCY 427 / 2005 03 mars 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... ... 54260 BLAINVILLE SUR L'EAU Représenté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00136_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8eb
18 juin 2012
18 juin 2012
Par jugement du 12 mars 2009, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre prononçait la liquidation judiciaire de la Société DOUTAU ACIER.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
8 novembre 2012
payés y afférents, - 14.505 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 942,35 € au titre du salaire afférent à la mise à pied conservatoire, - 94,23 € au titre des congés payés y afférents
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officielle2e chambre sociale
628732d1c1d4e9057d612c1e
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
6 novembre 2013
L. ; Qu'après avoir avisé le Cabinet, verbalement début juin 2011 qu'elle était enceinte, Maître X...a été placée en arrêt maladie pour congé pathologique à compter du 8 octobre 2011 puis en congé maternité
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a474
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Jean-Michel X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f6
5 janvier 2011
5 janvier 2011
au barreau de HAUTS-DE-SEINE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00859_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Agent administratif employée depuis 1996 par le C.C.A.S de Villeurbanne, Mme B a sollicité le bénéfice des congés bonifiés pour l'été 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ef3112a7c58687443
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Sur quoi : Sur la demande tendant à ce que soit écartée des débats la pièce n° 13 de la République du Congo Considérant que GAT n'articule aucun moyen au soutien de sa demande tendant à ce que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fde22064fcb63be139a8d08
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur jean pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae57
11 janvier 2008
11 janvier 2008
H de VESOUL en date du 14 septembre 2006 Code affaire : 80B Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Jean- Claude X..., en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleChambre 1-8
6972680bcdc6046d4751767a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a45
5 juin 2003
5 juin 2003
SAINT CLOUD RJ Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä Maître Jean-Pierre X... E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
31 août 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 09/00405 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc0
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 05 Avril 1952 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sabine BESSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
28 juillet 2004
DU 28 Juillet 2004 ------------------------- B.M/S.B Jean-Pierre X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb323448a15408c04a2841
29 mars 2019
29 mars 2019
Sur la demande reconventionnelle Il appert des pièces produites que Monsieur [B] [F] a perçu par erreur l'intégralité de son salaire de février 2015 alors qu'il avait été placé en mise à pied à titre
Source officiellePage 35 sur 523