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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73b6cdc6046d4799c63f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[J] est un ressortissant polonais, qui dispose d'un hébergement dans un camping-car en [3].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f206a942a604f5e932a9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En l'espèce, la seule mise à disposition d'un mobil home dans un camping au regard du refus de l'intéressé d'être éloigné vers la Tunisie ne saurait constituer une garantie de représentation suffisante

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[D] [C], portant sur un camping car [3] référence 7068, - condamné M. [O] [Y] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X

6253caf0bd3db21cbdd8c7d0

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Christian C... régisseur du camping de VERETZ (37) qui a déclaré qu'un homme cherchant à se loger pour une nuit s'était présenté à lui ; qu'il lui avait dit s'appeler Michel D... et être employé à EDF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af4

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Pascal Y...dans un litige relatif à la résolution de la vente d'un camping-car. Il a sollicité des honoraires de 6649, 76 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90271

Appel

13 février 2013

13 février 2013

de 300 euros avec indexation en exécution de son devoir de secours, a attribué à Claude X...la jouissance du véhicule Renault à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents, la jouissance du camping

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01919_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La SAS CAMC Riom Caravaning, qui avait pour activité la vente de caravanes, camping-cars et mobile homes neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b489b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- Le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d'être limité à six tentes ou caravanes et d'être implanté sur une exploitation en activité.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc0cdc6046d47d95795

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 16 janvier 2024, le maire de la commune de [Localité 1] a dressé un nouveau procès-verbal de constat d'infractions aux dispositions du code de l'urbanisme, précisant que la caravane et le camping-car

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badef25437b69df75b2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 22 avril 2014, les époux [F] ont fait constater par procès-verbal de constat divers désordres sur leur propriété liés à l'écoulement d'eau provenant du camping.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d33370d46c7f95e826ff

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

[U] n'exerçant pas une activité d'exploitant agricole à titre exclusif puisqu'il exploite également un camping à la ferme et exerce une activité de pêche, activités lui procurant un revenu supérieur à

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [D] des travaux de peinture sur des chalets au profit du camping [Etablissement 1] à [Localité 3] (66).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

règlement ne limite pas les possibilités de construction et installation aux aménagements légers énumérés par l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme ; - le règlement littéral de la zone Nl des campings

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cf0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [5] AT: [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fanny CAFFIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

: le Golf, le Pôle sportif comprenant deux patinoires et les futures piscines (" GlisséO "), le Centre Touristique Raymond Russon ou Centre Touristique du Lac du Ribou, ou CTRR (village vacances et camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

: le Golf, le Pôle sportif comprenant deux patinoires et les futures piscines (" GlisséO "), le Centre Touristique Raymond Russon ou Centre Touristique du Lac du Ribou, ou CTRR (village vacances et camping

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01888_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ressort du dossier de demande de permis d'aménager que le projet ne consiste pas à créer un terrain de camping ou de caravaning, mais porte sur la création d'un parc résidentiel de loisirs, composé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02847_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Merendella en vue de l'extension et du réaménagement de l'espace piscine de son camping

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea900

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

le cadre d'une intervention coordonnée avec la gendarmerie et les services de la jeunesse et des sports, opéré un contrôle de l'activité exercée par Monsieur [A] [C] sous l'enseigne '[2]' au sein du camping

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e402eb797effb07033e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er septembre 2015 à la société Maison Flamande afin de dénoncer l'existence de désordres caractérisés par la présence de voiries de l'ancien camping

Source officielle

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