CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695f73b6cdc6046d4799c63f
7 janvier 2026
[J] est un ressortissant polonais, qui dispose d'un hébergement dans un camping-car en [3].
Rétention Administrative
6438f206a942a604f5e932a9
12 avril 2023
En l'espèce, la seule mise à disposition d'un mobil home dans un camping au regard du refus de l'intéressé d'être éloigné vers la Tunisie ne saurait constituer une garantie de représentation suffisante
1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f6
15 janvier 2025
[D] [C], portant sur un camping car [3] référence 7068, - condamné M. [O] [Y] à payer à M.
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf0bd3db21cbdd8c7d0
27 octobre 2008
Christian C... régisseur du camping de VERETZ (37) qui a déclaré qu'un homme cherchant à se loger pour une nuit s'était présenté à lui ; qu'il lui avait dit s'appeler Michel D... et être employé à EDF
6253cd3bbd3db21cbdd92af4
24 novembre 2015
Pascal Y...dans un litige relatif à la résolution de la vente d'un camping-car. Il a sollicité des honoraires de 6649, 76 ¿.
6253cc73bd3db21cbdd90271
13 février 2013
de 300 euros avec indexation en exécution de son devoir de secours, a attribué à Claude X...la jouissance du véhicule Renault à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents, la jouissance du camping
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
La SAS CAMC Riom Caravaning, qui avait pour activité la vente de caravanes, camping-cars et mobile homes neufs et d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489b
26 janvier 2023
- Le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d'être limité à six tentes ou caravanes et d'être implanté sur une exploitation en activité.
4ème chambre commerciale
69d9ddc0cdc6046d47d95795
10 avril 2026
Le 16 janvier 2024, le maire de la commune de [Localité 1] a dressé un nouveau procès-verbal de constat d'infractions aux dispositions du code de l'urbanisme, précisant que la caravane et le camping-car
3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2a
9 janvier 2025
Le 22 avril 2014, les époux [F] ont fait constater par procès-verbal de constat divers désordres sur leur propriété liés à l'écoulement d'eau provenant du camping.
1ère Chambre
6162d33370d46c7f95e826ff
30 janvier 2012
[U] n'exerçant pas une activité d'exploitant agricole à titre exclusif puisqu'il exploite également un camping à la ferme et exerce une activité de pêche, activités lui procurant un revenu supérieur à
6a113870cdc6046d47a6678d
22 mai 2026
[O] [D] des travaux de peinture sur des chalets au profit du camping [Etablissement 1] à [Localité 3] (66).
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
règlement ne limite pas les possibilités de construction et installation aux aménagements légers énumérés par l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme ; - le règlement littéral de la zone Nl des campings
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf0
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [5] AT: [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fanny CAFFIN
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
: le Golf, le Pôle sportif comprenant deux patinoires et les futures piscines (" GlisséO "), le Centre Touristique Raymond Russon ou Centre Touristique du Lac du Ribou, ou CTRR (village vacances et camping
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
Il ressort du dossier de demande de permis d'aménager que le projet ne consiste pas à créer un terrain de camping ou de caravaning, mais porte sur la création d'un parc résidentiel de loisirs, composé
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Merendella en vue de l'extension et du réaménagement de l'espace piscine de son camping
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea900
3 novembre 2022
le cadre d'une intervention coordonnée avec la gendarmerie et les services de la jeunesse et des sports, opéré un contrôle de l'activité exercée par Monsieur [A] [C] sous l'enseigne '[2]' au sein du camping
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033e
12 mai 2022
courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er septembre 2015 à la société Maison Flamande afin de dénoncer l'existence de désordres caractérisés par la présence de voiries de l'ancien camping
Page 35 sur 68
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.