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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00608_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ils ont sollicité des autorisations provisoires de séjour en raison de l'état de santé de leur fils cadet, né en 2021.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02566_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est vrai que résident en France, outre le père de la requérante, né en 1943, de nationalité française, le frère cadet de Mme B, Abdallah, né en 1969, de nationalité française, et sa sœur cadette, Lamia

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03630_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an () La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

À noter que ce fût n'était pas cacheté et qu'il était étiqueté AVGAS avec une écriture au marqueur au trois quarts effacée libellé JET Al.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2254cdc6046d47e15bc5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Reprenant les écritures figurant sur ces carnets et faisant des rapprochements avec les comptes bancaires de [Z] [C] et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61633c157eadebb7307d1f29

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

Les assiettes de rémunération incluent les frais de dossier éventuels facturés par le prestataire au distributeur ainsi que tous les suppléments quelle qu'en soit la nature : hausse de carburants, carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

de position de compte ; qu'ainsi, Mlle U..., le 3 juin 2001, a émis au bénéfice de Christophe X... un chèque de 1. 722 F 50, et cette somme est inscrite dans le carnet de position de compte, en recette

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c6d29c3df04f589a36f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

adressée le même jour à Mme [E] [F]-[M], avec la copie de l'avis de réception, daté du 10 octobre 2012, portant la signature de l'intéressée, telle qu'elle figure sur l'acte de donation, ainsi que le cachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06d

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

sa vie professionnelle et de famille, de l'avoir humiliée pendant des années, de l'avoir insultée, d'avoir porté atteinte à sa dignité et, d'avoir tenu, à plusieurs reprises des propos choquants à caractère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00028_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, la préfète de la Haute-Vienne s'est fondée sur le caractère irrégulier des documents d'état civil présentés à l'appui de sa demande. 5.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c83593736057d78a9d4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

.- que l'appelant n'a fourni aucun carnet de commandes'; qu'il n'a produit que quelques factures d'une entreprise BMC Construction, s'échelonnant du 15 septembre au 1er novembre 2021, ainsi qu'un contrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7fcdc6046d479b4e44

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [M] né le 10 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fd6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour établir la qualité d'assureur de la société Axa, elles versent aux débats le carnet d'entretien de l'immeuble établi le 12 août 2022 qui mentionne en qualité d'assureur DO de la société Renofors France

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da70

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 14 janvier 2025, elle demande d'infirmer pour partie le jugement et de lui allouer : - la somme de 18 952' à titre d'indemnité en réparation du caractère

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629882201c88caf8c4e2c7

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

[G] [K] s'est présenté devant le tribunal de commerce d'Epinal en septembre 2009, il n'avait plus aucun carnet de commandes et a donc demandé la liquidation' alors même que les conclusions récapitulatives

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a746f901d4f689722ea4

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Or, il apparaît à l'analyse du carnet de vaccinations de Mme [F] [I] que celle-ci a bénéficié de plus de 3 séquences vaccinales contre l'hépatite B, ce qui selon l'expert correspond à une 'sur vaccination

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CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85241

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Société SCANIA FINANCE FRANCE, ZI d'Ecouflant, 2 boulevard de l'Industrie à ANGERS : [* un autocar CENTURY 1235, n° de série 1825704, ainsi que les documents administratifs liés à cet engin, soit carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c5

Appel

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Société RCA en sorte que cette dernière ne peut être engagée par ses actes ; Considérant, en effet, qu'alors que le premier devis, d'ailleurs non accepté par Marguerite Y..., de même que le premier "carnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d6

Appel

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Société RCA en sorte que cette dernière ne peut être engagée par ses actes ; Considérant, en effet, qu'alors que le premier devis, d'ailleurs non accepté par Marguerite Y..., de même que le premier "carnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da2

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Z... à lui restituer l'original du carnet de santé de l'enfant sous astreinte de 100ç par jour de retard ; - condamner A...

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