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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me DARDAILLON, loco Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Pôle 5 - Chambre 3
6162efbc8fe037d2cb4a05b9
7 mars 2012
social situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0053 assistée de Me Romuald MOISSON plaidant pour la SCP MOREL - CHADEL
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
Agissant par ses dirigeants kégaux Assigné MAIF 200 avenue Salvador Allende 79038 Niort cedex Agissant par ses dirigeants légaux Mes Castres, Colleu & Perot, avoués Me Bocquet, avocat Société MAAF Chaban
6253c864bd3db21cbdd8529a
14 mars 2001
MORANT - DOUAT avocats au barreau d'AUCH MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban
6253c8e7bd3db21cbdd86988
28 avril 2003
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
Représenté par Me CHADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller
6253c984bd3db21cbdd888b5
APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice X... 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE Représenté par Me CHADEL
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
PROVENCE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, RCS Niort sous le No B 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, Chaban
6253ca24bd3db21cbdd8a303
27 novembre 2007
de TOULOUSE substituée par Me FRANCES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MAAF, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis CHABAN
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
née le 03 Janvier 1967 à FIRMINY (42700) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cb9fbd3db21cbdd8de3f
16 mai 2011
née le 18 Mars 1962 à CHADRAC (43770) ... ... 42580 L'ETRAT représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
SA MAAF ASSURANCES IARDc/Société SC Y
6253cda8bd3db21cbdd940bc
3 juillet 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, SA MAAF ASSURANCES IARD Chaban
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00839_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M. et Mme C, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801186 du tribunal
6e chambre
652f79afb053208318995ce5
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
652f79b9b053208318995d01
64a7b25f3bcaf505db696b7d
6 juillet 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c7
10 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
6708c06a445a086e2bcee20b
6253cbfebd3db21cbdd8ecc3
22 novembre 2011
Chapitre 69126 BRINDAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel NIEF, avocat au barreau de LYON SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban
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