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724 résultats pour « Charly Besnard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb298c7785c2be5fa80a8e

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Sur les modifications affectant les charges et les travaux La locataire soutient que la modification des obligations des parties découlant de la loi relative à la charge des grosses réparations de l'article

Source officielle

Page 35 sur 37

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

BESNARD, Charly

SIREN 812277275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

13/01/2017

Voir →

Créations

INVOGUE, BESNARD, Charly

SIREN 812277275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

02/08/2015

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de la société JEAN LEFEBVRE, 22% à la charge de la société KIC, 10% à la charge de la société QUALICONSULT garantie par AXA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

[B] une somme de 1 800 447 euros à titre de dommages et intérêts à la charge solidaire de M. [O] et de Mme [A]- [W].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fe1d148a6049b944fc37836

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Organisme CPAM DU VAR, demeurant [...]

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Fizzy, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

SAINT-HONORE FINANCE représentée par son Président. 25 rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aa8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

02980) rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La Ville de Dunkerque prise en la personne de ses représentants légaux Hôtel de ville de Dunkerque - place Charles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fb6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEES : Madame [W] [V] née le 18 Novembre 1970 à [Localité 8] (17) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hervé Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbda

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d055cdc6046d4789a75f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société L'[F] [I] conteste le montant de l'abattement pour charges exorbitantes retenu par le tribunal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

barreau de PARIS, toque K 177 DEFENDEURS A LA SAISINE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'[Établissement 1] ([Établissement 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE-BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ee

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL DU

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. A C.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge

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