Marie Claire veuve N..., demeurant... Appelante, citée le 24 septembre 2007 à personne, présente, assistée de maître NOVO, avocat au barreau de BORDEAUX. N... Karine, demeurant...

[B] fait valoir que l'arrêt est clair en ce qui concerne ces deux notions et que la requête présentée par la RATP est de ce fait irrecevable.

Elle indique par ailleurs que si les conclusions d'expertise technique sont claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, celles-ci s'imposent également à la juridiction saisie.

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Claude

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant  Madame Claire

de PARIS, toque : R011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Claude

plaidoiries tenues en audience publique : 06 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude

1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par jugement contradictoire du 6 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Lyon, section de l'industrie, disait la démission claire

assistant : Me Michel NUNEZ (avocat au barreau de LIBOURNE) Yannick X... venant aux droits de Maurice X... décédé Société STRATEGIS Rep/assistant : Me Michel NUNEZ (avocat au barreau de LIBOURNE) Jean Claude

Jean-Claude X... a fait l'avance à M.

Rassembler les documents concernant la réclamation et remplir une feuille de réclamation (" gather all documents concerning the claim and complete a claim sheet ") 3.

VITRINEMEDIA ENTERPRISE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claire MACHUREAU de l'ASSOCIATION

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans

1] 1985 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130493 assistée de Me Marie-Claude

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2006F05006 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude