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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7afff3bcaf505db6965e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour en conclut que l'ex-compagnon de Mme [L] a bien conduit son véhicule personnel.

Source officielle

Page 35 sur 1662

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CA

1ère Chambre

631835040876004f131a611c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

AXA France IARD à hauteur de 450.000 euros est atteint, - Condamné en conséquence la compagnie AXA France IARD à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86912

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

La société S. était constituée entre la mére du prévenu Paulette G. et sa compagne Véronique Y...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00280_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dans ces conditions, l'activité antérieure de son compagnon a revêtu à la date de l'arrêt attaqué, un caractère marginal et accessoire.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et la rénovation de l'existant, assurée auprès de la compagnie l'Auxiliaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69cf6044cdc6046d47f3d112

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] et son compagnon, qui l'ont tous deux l'ont certifiée exacte et signée. Toutefois, le compagnon de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6348ff6263d497adffda3f55

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme [B] a vécu dans cette maison avec son compagnon jusqu'au 9 octobre 2018, date à laquelle elle a été hébergée en famille d'accueil. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'appelant se contente de produire une attestation établie par sa compagne, Mme [C] [N], qui explique que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

07045 Madame [J] [M] c/ SA Castel Frères SCP [Z] [E] & [I] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL W Interim CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Attendu que le 31 août 1995, à Corte, Noël D... a été abattu de plusieurs coups de feu alors qu'il circulait à bord du véhicule conduit par sa compagne, Madame Dominique X..., laquelle a été elle- même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da30

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

que les suites de la plainte qu'elle a déposée au moment de la séparation ne sont pas précisées ; que plusieurs témoignages affirment qu'il n'a jamais été constaté d'agressivité chez lui envers sa compagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e250

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Quant à sa propre situation, elle ne conteste pas vivre en concubinage mais précise que son compagnon a lui-même sept enfants et n'a pas l'obligation de subvenir à l'entretien des siens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Y... émanant de sa compagne devra être écartée, - que l'argent a été remis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038b

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Il est exposé qu'une nouvelle compagne s'est installée chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1c

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

nette de l'ordre de 1 800 ¿ de 2005 à 2007, et de 2500 ¿ ensuite, tandis que celle de la compagne a été de l'ordre de 1 100 ¿ en moyenne pour la totalité de la même période.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02716_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., n’a pas sollicité en même temps que sa fille la délivrance d’un visa de long séjour pour rejoindre en France son compagnon, M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01542_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C est lui-même père de quatre enfants mineurs, qui vivent en Angola avec leur mère et leur beau-père, sa compagne et lui ont donné naissance, le 23 juin 2019, à Besançon, à une fille.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91be1eec769b81444c092

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[T] [L] s'est maintenu dans les lieux en compagnie de sa concubine, Mme [E] [W] [P] et de son enfant.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

N° RG 16/04076 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 mai 2016 RG : 2015j729 ch n° SASU AGI C/ SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

C/ Compagnie d'assurances SMABTP SELARL U... et Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DOMITECH Grosse délivrée le :

Source officielle