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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes
65321b669e4ea48318f5b06f
5 octobre 2023
ORDONNANCE N° 27 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/01037 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLGV SELAS ACG C/ Mme [Z] [T] Formule exécutoire + CCC
Chambre civile
6788a3c605b7378c3f0c527e
15 janvier 2025
Société [7], Société [10], Société [11] GS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notification par LRAR LE 04/12/2024 CCC
65a0f69b383a880008fd087b
11 janvier 2024
AUBERSON DESINGLY Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
653b59da502b828318c4e6bd
du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00672 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKC SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule exécutoire + CCC
Pôle 6 - Chambre 6
6037725e442c574e80be162f
11 mars 2015
droits et actes non validés par la CCAS (code 777) du 17 mars 2010 au 9 juin 2010 et du 9 janvier 2011 au 13 février 2011 ».
3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
C a saisi le 12 décembre 2019 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France qui a diligenté une expertise dont le rapport a été remis le 5 octobre 2020.
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
M. d'Hiver a saisi la CCI d'Île-de- France, qui a fait réaliser une expertise. Le rapport a été déposé le 1er juin 2015.
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881d
24 avril 2024
au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003935 du 07/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER ; Vu le recours introduit contre
Pôle 5 - Chambre 16
68709e467c3ffdb9560b0883
10 juillet 2025
d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue le 19 mars 2024 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale de Paris (affaire CCI
Chambre commerciale 3-2
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4e
15 octobre 2024
Son appel formé contre un jugement ordonnant une prolongation de la période d'observation est, partant, irrecevable, seul le ministère public étant autorisé par la loi à former un tel recours.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
instance ; elle n'était pas tardive dès lors que s'il a formé sa demande d'aide juridictionnelle le 23 janvier 2024 plus de trente jours après que le pli contenant l'arrêté litigieux a été présenté au CCAS
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd1336c4723e7d2e8a5097
16 octobre 2018
la société et contre lui-même.
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise conduite par le Dr B, chirurgien-orthopédiste, qui a déposé son rapport le 21 juin 2020.
1ere Chambre
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7 janvier 2025
Le 18 janvier 2022, la CCI a rejeté toute responsabilité du Dr [Y]. Par actes extrajudiciaires des 3 et 7 novembre 2023, Mme [Z] [F], Mme [J] [F], M. [A] [V] [F], M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
Mme A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Aquitaine le 14 mai 2020, qui a mandaté une nouvelle expertise, dont le rapport a été rendu le 4 novembre
6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
La CCI a confié, le 7 octobre 2014, une expertise au docteur B A, qui a établi son rapport le 20 novembre 2014.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9b
13 novembre 2013
Frères et la Selarl E... de leurs demandes dirigées contre la société civile professionnelle Monin d'Aurias de Brons, - condamné la Selarl E... à régler à la Sci Y...
Chambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c76
5 octobre 2022
à sa mise à disposition en réintégrant un emploi auprès d'un employeur de la branche des industries électriques et gazières ; Condamné Monsieur [O] [L] à payer à l'union territoriale Corse CMCAS CCAS
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
ZZZ... ... 92400 COURBEVOIE non comparante Monsieur AAA... ... 75730 PARIS non comparant Monsieur KRHAN BBB... ... 75004 PARIS non comparant Madame Catherine CCC... ...
1ère chambre civile A
644b63a1c51457d0f882dd21
27 avril 2023
[D], afin d'exercer son recours contre les responsables éventuels, au titre des sommes provisionnelles versées à son assuré.
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