contradictoirement le 19 juillet 2019 dont il résulte que les dégradations suivantes sont imputables aux locataires : - chambre n°3 : tapisserie arrachée, trous de cheville, taches et traces, traces de crayon

pointe, deux déchirures et de multiples taches d'encre (pièce n°4 page 45), les murs de la chambre n°1 présentent 'de multiples rayures, de multiples taches de couleur rose, de multiples traces de crayon

Elle a été religieuse dans la Congrégation de la Divine Providence de Créhen le 21 juin 1969 date de ses premiers voeux, congrégation dans laquelle elle est restée jusqu'au 21 juin 1977, date d'expiration

SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude CRETON

' sur le remplacement d'une crémone de fenêtre dans une des pièces de l'étage Il ressort du constat du 12 octobre 2021 que le verrouillage de cette fenêtre est cassé : page 26 du constat.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Anne du Besset, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans les conditions

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement

: L'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre GILBON, avocat au barreau de PARIS, toque W 9 plaidant pour la SCP SARELLU-CRESSON

que l'ont rappelé les premiers juges, la présence d'un débit entre 2 l/s et 25 l/s ainsi qu'une faune et une flore aquatiques composées de gammares, de larves d'odonates, d'hélophytes de type faux cresson

sociaux en indiquant, en objet, « dreams are my reality » (courriel du 29 avril 2016), - un courriel transmis à Madame [M] [D] et Madame [M] [B], par lequel vous avez transmis un dessin illustrant un crayon

La CAVRA a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, le 29 août 2023, les sociétés G et V (Sarl Creton), D Y (AA Valence) et M.

né le 19 Mai 1952 à RENAIX (BELGIQUE) ... 42500 CRAPONNE SUR AZON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE :