identiques à ce que peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement

identiques à ce que peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement

Par une décision du 18 décembre 2020, la commission de discipline de l’Université de La Rochelle l’a définitivement exclu de tout établissement public d’enseignement supérieur.

B repose exclusivement sur son insuffisance professionnelle, qui ressort en particulier de l'avis en date du 12 février 2021 de l'inspecteur de l'enseignement agricole ; - le refus de titularisation

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Les articles E.1.5 et E.2.5 du règlement des enseignes, applicables aux zones 1 et 2, interdisent les enseignes constituant une source lumineuse directe à l'exception des enseignes de pharmacie ou tout

'CLEAN 03", et Madame [J] [G] en contrat de travail à durée indéterminée, et ce à compter du 24 mars 2022; - dit que Monsieur [E] [N], entrepreneur individuel sous l'enseigne 'CLEAN 03", s'est rendu

Il soutient que : - le jugement était irrégulier dès lors qu'il n'a pas statué sur le moyen tiré de l'erreur matérielle entachant les conditions de déroulement de ses enseignements et de ses stages ;

- compte tenu de son état de faiblesse résultant de ses graves problèmes de santé depuis l'été 2020, sa lettre de renonciation à son inscription en BTS du 7 janvier 2020, remise à l'institut d'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a licencié.

d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet de trois heures à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi que l'a énoncé le premier juge, l'application du statut des baux commerciaux à un établissement d'enseignement suppose que soit démontrée l'existence d'un fonds d'enseignement, se définissant comme

artistique employé à temps plein, sur la base de l'indice majoré 612, correspondant au 8ème échelon de l'échelle indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique.

Ce stage doit faire l'objet d'une évaluation de la part de l'établissement d'enseignement.

[W], entrepreneur individuel exerçant une activité de travaux de revêtement de sols et murs sous l'enseigne [R], a établi le 12 septembre 2020 une facture d'un montant de 10.354,20 euros TTC, déduction

Franck X..., " ALU MODERN " n'étant pas une personne morale, mais l'enseigne sous laquelle M. X... exerce son activité professionnelle.

Par conclusions en date du 8 août 2022, l'Eurl FLC connue sous l'enseigne 'Bar les 3 Marches' déclare se désister de son appel.

Se prévalant de ce que Monsieur X... qui exploite une pharmacie voisine de son fonds de commerce de parapharmacie dans le Centre Commercial Vélizy II a apposé dans son magasin une enseigne publicitaire

L'[5], anciennement dénommée [6], est un établissement d'enseignement supérieur appartenant à la société [8], qui dispense des formations donnant accès aux métiers de l'audiovisuel et du son.