Par conclusions enregistrées le 30 novembre 2018, la SAS Dupont Restauration demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter M.

DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZ c/ EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE(vestiaire 352) Décision déférée

- la condamner aux dépens.

08/01/2020 ARRÊT N°2 N° RG 18/01609 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MG57 ST/CO Décision déférée du 13 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2017J00482 M.

M..., Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant Condamne le docteur H... M... à payer à Madame N...

La décision déférée sera en conséquence réformée de ce chef.

Sur les dépens: Monsieur X..., qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Paul X..., qui succombe en son recours, sera condamné aux entiers dépens.

Le jugement déféré qui a alloué M. [R] la somme de 38 220 euros de ce chef sera réformé sur le quantum. pour M.

Les modalités selon lesquelles sont opérées les vérifications imposées par le présent article sont précisées par décret'. 1.

SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me [B] Claire VERNIN Me Françoise BOULAN Décision déférée

euros mis en recouvrement, - ORDONNER un dégrèvement des intérêts de retard de 2.134 euros mis en recouvrement, A titre subsidiaire : - ORDONNER un dégrèvement partiel des droits de mutation

L'article 188-2 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 prévoit que 'L'ordonnance de rejet peut être déférée à la cour d'appel.

Les dépens de l'appel sont mis à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS : La cour : Confirme la décision du 14 avril 2025 en toutes ses dispositions, Condamne M.

La demande d'annulation de cette sanction ainsi que la demande indemnitaire seront en conséquence rejetées par ajout au jugement déféré.

S... à payer à la SCI VIEILLE EGLISE la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles, - laissé les dépens à la charge de M. G...

- Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/20822 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2EA Décisions déférées