[S] énonce qu'il est 'l'opérateur qui réalise le plus de dévoyé sur le service, sa qualité n'est pas conforme aux attentes. Son taux de flashage est pénalisant pour le reste de l'équipe'.

du conduit de fumée litigieux, achevant de l'obstruer ; Attendu en conséquence, qu'il convient de condamner les époux B... à remettre le conduit de la cheminée du rez-de-chaussée en état, sauf à dévoyer

double qualité d'avocat et de contrôleur à la liquidation l'a empêché d'agir contre le constructeur pour obtenir l'indemnisation de 553 150,71 F à laquelle il avait droit, que le Conseil de l'Ordre a dévoyé

Drouot-75009 PARIS, représentés par la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avoués à la Cour, et assistés de Maître Elodie MAURIAC-LAPALISSE substituant Maître Yves DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

Localité 1] sous le numéro 512 266 081, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [D] [W], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Localité 7] sous le n° 821 206 794 dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice DELAVOYE

[J] [H], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître BILONDA substituant Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

juillet 2025 APPELANTE : Société SCCV LES JARDINS DEGANNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Chambre 7, R.G. 22/09591) suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2023 APPELANTE : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE

MER ET GOLF LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS

A titre infiniment subsidiaire, elle a évalué à 5 492,99 euros la perte de chance de Mme [Z] [V] de ne pas contracter suite au prétendu manquement à son devoir de conseil et de mise en garde.

secrétariat le 26 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative n°2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au devoir

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Damien DE LAFORCADE Me Hélène LYON-DELANNOY

composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Corinne DELANNOY

B, représentés par Me Delaby, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329 562

d'appel de Dijon, statuant en référé, à l'effet que soit arrêtée l'exécution provisoire attachée à un jugement rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Mâcon lequel l'a notament condamné à devoir

[B] reste devoir à la SA [1] les sommes suivantes indûment perçues : - 17.794,34 euros au titre des avances sur rémunération, - 18.456,98 euros au titre des dépenses personnelles réalises via l'utilisation

[T] [R] aux fins de'voir notamment ordonner la mise en 'uvre des opérations de liquidation partage de la communauté.

° Portalis DBVT-V-B7H-U735 Jugement rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [M] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre Delannoy

DELANNOY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. FORCADE, président, et par M.