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19 551 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

67f8aa933b6868ad1f983732

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

pas de motif légitime à cette demande, celles-ci portant sur une période postérieure à l'acte de cession des titres GM en date du 8 avril 2022, Réservé les dépens afin de cause, Dit aux parties demanderesses

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af666ab6c6260008b52fb9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 25 mars 2022, les associations demanderesses ont déposé des conclusions de "désistement " sollicitant au dispositif que le juge de la mise en état juge parfait leur désistement d'instance et d'action

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c13f8d0ccf000877e7a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

» Dans les motifs de sa décision le tribunal judiciaire a notamment écrit : En l'espèce, il ressort de manière certaine des photographies et des témoignages de ses employés produits par la demanderesse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e7dc25a97f0381f571d

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

[Z] et [N], arbitres, et de Mme [S], présidente DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e28

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e2e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e34

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e36

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 17h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7caddcb8dca058e3e7e3a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAME Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7caddcb8dca058e3e7e3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7caddcb8dca058e3e7e40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 10h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7caddcb8dca058e3e7e42

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANG Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d2e

Appel

27 août 2022

27 août 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d30

Appel

27 août 2022

27 août 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d32

Appel

27 août 2022

27 août 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 17h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle Demaziere

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f574786b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36f6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Attendu en premier lieu qu'il convient de déterminer l'objet du recours engagé par la demanderesse.

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29ebd20aa057d9f3700

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Attendu en premier lieu qu'il convient de déterminer l'objet du recours engagé par la demanderesse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1fba17cdc6046d47e941e6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

4, 5 et 6), et (ii) d'une attestation d'un trader d'Interprom confirmant ce montage (pièce demanderesse n° 7).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

et les SED CAPESTERRE, BAILLIF et BOUILLANTE sont valables au sens des articles 1134 et 1109 du code civil, déboute les demanderesses de l'ensemble de leurs demandes, rejette la demande d'inscription

Source officielle

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Journal officiel
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DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

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DEMAZIERE, Jérôme

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02/02/2025

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DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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