d'appel et sont, en tout état de cause, infondées ; - les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2021 autorisant la mise en exploitation d'un nouveau magasin de commerce de détail

et qu'aucune n'exerce l'activité de l'entreprise concernée ; Considérant que d'autre part il résulte des propres explications et pièces comptables de la société ETOILE TELECOM que l'activité de détail

Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,

des tabacs manufacturés et opéré une mauvaise appréciation du déséquilibre du réseau local existant de vente au détail des tabacs ; - il est entaché d'inexactitude matérielle quant à la date de l'avis

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

[Z] le détail de son compte immobilisations corporelles du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2020, le détail de son compte fournisseurs récapitulant les achats réalisés auprès de la SASU Climat System entre

ayant pour objet la rénovation de la piscine du Baschgraben : 1) le marché signé, comprenant notamment l'acte d'engagement comportant l'offre de prix globale du titulaire du marché, son offre de prix détaillée

que de pièces détachées, pour l'ensemble du parc de matériel existant, en dix lots séparés : 1) le dossier de candidature de la société X, notamment son offre de prix globale et son offre de prix détaillée

S'agissant des "devis des trois prestataires ayant présenté une offre", la commission, qui n'a pas pu prendre connaissance de ces documents, rappelle que le détail technique et financier des offres des

séparés : 1) les dossiers de candidature de la société X, attributaire des lots n° 5 et 8, et de la société X, attributaire du lot n° 3, notamment leur offre de prix globale et leur offre de prix détaillée

concernant les deux lots du marché public passé par le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, ayant pour objet une prestation de transports sanitaires para-médicalisés et médicalisés : 1) les motifs détaillés

l'aménagement de la zone artisanale du Bachas sur la commune de Lagnieu : 1) la pièce indiquant la date à laquelle la collectivité compte signer le marché ; 2) le procès-verbal d'analyse des offres détaillé

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

ainsi que de pièces détachées, pour l'ensemble du parc de matériel existant en dix lots séparés : 1) le dossier de candidature de la société X, notamment son offre de prix globale et son offre de prix détaillée

attributaire du marché ayant pour objet l'assistance paysagère à maîtrise d'ouvrage pour les infrastructures routières, fluviales et maritimes du département de la Somme : 1) son acte d'engagement et le détail

[H] [S] au seul état détaillé des ventes puisqu'il prévoit qu'en cas de différend quant au volume de ventes, M.

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de

du dossier ayant permis la désignation en conseil municipal de l'opérateur en charge de réaliser un lotissement d'une douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade concernant la vente au détail