E... et cette dernière ne revendiquant aucunement avoir saisi comme courtier la SAS VERLINGUE.

Que les dépenses objet de ses prétentions relèvent du devoir de secours entre époux et de la contribution aux charges du mariage.

À cet égard, même quand un journaliste rend compte dans la presse de questions sérieuses d'intérêt général, il assume des devoirs et des responsabilités.

Président du tribunal judiciaire du Havre du 8 avril 2025 RG 25/01444 APPELANTE : SARL ACMODE RCS du Havre 518 185 186 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Renaud COURBON

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant devis en dates des 15 mai et 20 septembre 2018, M. et Mme [O] ont confié divers travaux sur leur propriété à la société DCRB, dont le gérant était M.

VOVN devis VN », est une facture Proforma datée du 19 mai 2020, et l'autre une fiche d'information reprenant les caractéristiques du véhicule avec photographies.

-sur la responsabilité contractuelle de sociétés 1908 Courtage anciennement la société VPI conseil recherchée par M.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Georges COURTOIS

[I] [K] en ce qu'il a détourné la clientèle appartenant à MMA via son activité de courtier depuis 2016.

Par courrier recommandé en date du 12 mai 2016, Mme [D] était convoquée à un entretien préalable au licenciement.

8.066.933,56 euros et 69.230,48 USD outre 1.500 euros à chacun pour les frais engagés pour recouvrer leur créance, ce que cette dernière a refusé, indiquant qu'elle n'avait aucun rapport avec les courtiers

[U] reste lui devoir au titre de l'arrêté de fin de gestion, d'une part, des comptes de l'activité postérieurs à son départ, d'autre part.

en qualité de co-courtier, dans le cadre d'un protocole de co-courtage du 2 mars 2006, sous forme de montage d'affaires ciblées, développement des relations clients, les sociétés Axiome assurances et

En effet, c'est un critère de souscription » - courriel du courtier représentant la SAS Inside du 7 mai à 9 :31 : « comme indiqué par téléphone l'ensemble du risque possédé (sic) les protections demandées

Suivant acte authentique du 29 janvier 1988, le Comptoir des Entrepreneurs a consenti à la Sci Les Jardins de Sévigné une ouverture de crédit en, compte courant de 7 millions de francs pour une durée initiale

B et la société Arena Park France et a estimé que les devis et les factures présentés, insuffisamment précis et détaillés, ne permettaient pas de regarder les travaux exécutés par M.

Par courrier recommandé du 1er juillet 2009, M. Jonathan X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

Prétendant avoir été ainsi abusée par une société KD Market s'étant donnée l'apparence d'un courtier en ligne proposant de faux placements sur le marché Forex, et faisant grief à sa banque d'avoir exécuté

Par courrier du 18 octobre 2018, M. [K] a invité M. [E] à reprendre le chantier.

L'immeuble est assuré par l'intermédiaire de la société Filhet Allard et cie, courtier, par la société, Ace Europe aux droits de laquelle vient la société Chubb European Group Europe.