lac de Villefranche de Panat) concernant le compte de dépenses n° 45811009 et le compte de recettes n° 45821009, relatifs aux comptes administratifs 2014 et 2015 ; 4) le compte administratif de la « com

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

VPI CONSEIL S.A.S.U. 3G IMMO-CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence ARNOUX-DAMAZ Me Ibrahima KA Me Maylis-marie SECHIARI Me Karen NABITZ Décision

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/02289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Loireauxence à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Aquitaine à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-sur-Mer à sa demande de copie

S.E.L.A.R.L. [13], S.A.S. [27], Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2025 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2025r00012 Expéditions exécutoires Copies

de la situation financière : 18) le détail des dettes à court terme ; 19) le détail des dettes à long terme ; 20) les justificatifs en copie du solde de trésorerie au 31 décembre des années 2007 à 2013

des calculs des bases d’imposition et des cotisations lissées des locaux compris dans les avis de taxes foncières 2017 afférents à ces immeubles avec notamment : a) les coefficients de neutralisation

Par courrier recommandé du 21 février 2018, dont copie a été adressée à M.

Par lettre du 23 novembre 2023, le conseil de Mme [E] a invité les vendeurs à lui adresser la copie des éléments ayant permis de procéder au diagnostic du 20 mai 2020 et notamment des factures d'électricité

Rôle N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5T6 SAS [1] Me [B] [V] - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1] C/ [N] [Q] [Localité 1] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie

révisée « brute », les fiches d’évaluation par application de la grille tarifaire détaillant notamment les paramètres d’évaluation du local, sa consistance et le tarif d’évaluation appliqué ; 4) le détail

] [Q], employé en qualité d'agent d'immeuble, le 5 juillet 2024, dans les circonstances suivantes : « la victime avait préparé 3 conteneurs alignés afin de les descendre un par un mais poussé par un coup

ateliers situés au X et de l’immeuble à usage de bureaux X situé X à Sainte-Marie : 1) les relevés de propriété pour les années 2018 et 2019 ; 2) les fiches de calculs par numéro invariant donnant le détail

Dans ses dernières conclusions déposées le 04 février 2026 sur le réseau RPVA et auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, Madame [Z] [B] demande à la cour

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de copie

la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie