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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6032dad18e9ce74f380e28dd
16 novembre 2017
N° 17/04228 AFFAIRE : Syndicat CGT DES PERSONNELS DE SCHINDLER, DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ILE DE FRANCE, DE LA DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST ET DES FILIALES RCS, représenté par Monsieur [S
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603500a2b5d7c42dfba8e02e
6 juillet 2016
Directeur de filiale.
3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
commerciale avec sa filiale.
Pôle 5 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd83e
18 juin 2013
, qui elle-même contrôlait plusieurs filiales exploitant des salles de cinéma.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3f
7 février 2002
La société de mission et de coordination immobilières, ci après SMCI, est ainsi devenue une société filiale du CDR.
1ère Chambre
DCA_19VE02281_20220607
7 juin 2022
d'ensemble du groupe Crédit Agricole de l'année 2010 au motif que l'écart de 14,1 %, constaté entre le prix de cession par la société Crédit Agricole leasing et factoring (CALF), à la société Lixxbail, sa filiale
CHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da01b
4 avril 2023
doit aller chercher dans les remontées de dividendes de ses filiales le complément de trésorerie nécessaire pour équilibrer ses charges, - au cours des dernières années, la plupart des filiales du Groupe
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
n'ont aucune marge de man'uvre dans l'élaboration de ces paramètres pourtant vitaux pour son activité (pièces 3 et 11); - la filiale n'a aucune marge de man'uvre dans le choix de ses investissements
Chambre sociale
64a7afe33bcaf505db696585
6 juillet 2023
et intervenir, par exemple, dans le processus de restructuration de cette filiale.
6253c96dbd3db21cbdd88488
2 mars 2006
Une société, dénommée SDV, filiale de la société SIRAS, s'était constituée le 20 mars 1995 avec pour objet de traiter des opérations de végétalisation par semis et notamment des chantiers éloignés et à
7ème chambre
DCA_21PA05034_20231011
11 octobre 2023
comporte une contradiction entre l'affirmation que l'incitation à constituer des groupes nationaux est l'objet poursuivi par le législateur, et l'affirmation selon laquelle les dividendes perçus de filiales
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d8
7 juillet 2023
Ces dispositions visent la situation d'un salarié détaché par une société mère française auprès d'une société filiale étrangère.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068e
16 septembre 2019
ans prévue par l'article L 186 du LPF; - que la qualification de biens professionnels ne saurait être retenue en ce qui concerne les titres détenus par M [C] dans les sociétés Baudinter et les filiales
5fda2e516fe00373b02d068f
du groupe Baudinter ; - que M [I] aurait dû déclarer au titre de l'ISF des années 2005 et 2006 les filiales des sociétés RBP et Exim ; - la valeur des titres de l'ensemble de ces sociétés doit être
Pôle 6 - Chambre 7
616263c510de15342de14836
21 novembre 2013
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS La société holding GCA Logistique Automobile exerce par ses filiales une activité de transport de véhicules industriels.
6253c95fbd3db21cbdd881f5
13 avril 2006
Il sera chargé de recenser, d'analyser, de synthétiser tous les aspects du fonctionnement juridique de la filiale (commercial, social, structure).
9e Chambre C
5fde0aae4df402a98baa14d1
6 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914d
4 juillet 2025
L'annexe 5 de la Convention de Membre adhérent du Réseau Synerciel, dont le Groupe Arnoldi et ses filiales sont signataires, stipule que : 'L'Entreprise signataire de cette Charte de qualité doit (
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
La septième filiale, la société SELITIS, la plus endettée, employant 4 personnes, a fait l'objet d'une déclaration de cessation des paiements avec demande de liquidation en novembre 2012.
Pôle 1 - Chambre 10
69cf5825cdc6046d47f33258
2 avril 2026
, aux droits desquelles viennent [Z] Investissement ; qu'en qualité de sous-filiales, elles sont tenues solidairement avec Marne et Finance au paiement des échéanciers annexés aux accords de paiement ;
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