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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2008.
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6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2008.
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6253ca84bd3db21cbdd8b3f2
17 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2008.
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14 octobre 2009
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2009.
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7 octobre 2009
composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève
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4 octobre 2011
publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
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6 avril 2016
La Bonne Dame 45230 STE GENEVIÈVE DES BOIS Représentée par Maître Aurélie MORICE avocat postulant du barreau de MONTARGIS et de Maître Stéphane CATHELY avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDERESSE
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24 juin 2013
Cour étant composée de Monsieur Philippe NERVE, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
Chambre 1-2
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27 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 4
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18 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère
Pôle 6 - Chambre 9
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8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
61633c097eadebb7307d1e0b
22 juin 2011
616393ffec3936ac10a09f42
15 décembre 2010
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20 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, président, Madame Catherine MASSON-DAUM, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller
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24 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève
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PETER avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève
6253c9d8bd3db21cbdd895a9
13 septembre 2007
Directeur de magasin, en lui précisant que sa nouvelle affectation lui serait confirmée le 9 mai ; Qu'estimant être victime d'une rétrogradation injustifiée, il refusait les postes de REZE, SAINTE GENEVIEVE
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11 décembre 2008
JAMAIN, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 11 Décembre 2008, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, assisté de Madame Geneviève
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