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1 942 résultats pour « Heloum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01433_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00214_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bb

Appel

19 février 2014

19 février 2014

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Madame Marie-Jeanne Z... épouse Y... née le 06 Janvier 1949 à PERPIGNAN (66) de nationalité Française ...66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

né le 13 Mai 1932 à PLOUHINEC (29780) ... 29770 AUDIERNE représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f550

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST Lieudit " Le Helleux " 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172180

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation de l'enseignement le samedi matin à Lille et à Hellemmes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d88e

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du héjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd49

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PMR [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbd

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

APPELANTE : SARL TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cd1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eva FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d0d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MONTPELLIER N° RG 20/31656 APPELANTE : SYNDICAT SUD EDUCATION 34, pris en la personne de son Président domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c0b053208318995973

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

déclaré apte au travail, avec les précisions suivantes : 'pas de C.I [contre-indication] aux travaux exposant aux R.I (rayons ionisants) ; pas de port ARI [appareil respiratoire isolant] ; pas de port de heaume

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CA

4e chambre civile

644b63bbc51457d0f882dd8c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

postulant et plaidant INTIMEE : SARL Cuisine A+ représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

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CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F15/00723 APPELANTE : S.A.S.U SERPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

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CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Judiciaire de Béziers N° RG 17/01601 APPELANT : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

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CA

4e chambre civile

69d89931cdc6046d47bc5d8a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RCS de [Localité 1] sous le n°449 352 327 Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b595a502b828318c4e43f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Française [Adresse 8] [Localité 7] et Madame [L] [G] épouse [J] née le 22 Septembre 1949 à [Localité 11] (57) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - N° RG F20/00279 APPELANTE : Madame [L] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

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CA

1ère Chambre D

5fdb65ab78359f43bfa3f1c3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

euros immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° 433 975 224 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c122

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

né le 06 Février 1951 à AMBLAINVINNES de nationalité Française ... 60570 ANDEVILLE représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno BLANQUER, avocat de la SCP

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