PRÉFECTURE DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Janvier 2025 devant Madame Patricia HOARAU

[Localité 2] Représentant : Me Jacques HOARAU,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [T] [W] [S] épouse [Z] 205 Bis. [Adresse 7].

date du 22 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 31 JANVIER 2023 RG n° 22/01516 APPELANTS : Madame [W] [R] [X] [G] [I] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Pierre HOARAU

[Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de Président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE, lors

CHALLANCIN [Adresse 4] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

BROUSSOT MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Benoît HOLLEAUX

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

substitué par Me Olivier DARNIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

naissance 1] 1976 à [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

FRANCE EST [Adresse 7] [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX