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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ailleurs, il sera relevé qu'étaient utilisés des matériels agricoles, comme une charrue trisoc, une presse New Holland, une remorque, un semoir, un épandeur à fumier, un tracteur, etc..
Source officielleRETENTIONS
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24 avril 2025
24 avril 2025
S'iI ressort de la consultation de son fichier Eurodac qu'il a fait plusieurs demandes d'asile aux Pays-Bas, il a déclaré lors de son audition que la Hollande lui a 'demandé de partir'.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fc
24 avril 2025
24 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe62
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Madame Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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29 juin 2016
29 juin 2016
important et la durée des interrogatoires, des commissions rogatoires tant nationales (écoutes téléphoniques et perquisitions au sein de multiples sociétés), qu'internationales (Allemagne, Autriche, Hollande
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60352eb051c1de592d74d744
7 juin 2016
7 juin 2016
Le 1er juin 2010, il a été embauché par la société CNH (CASE NEW HOLLAND) FRANCE pour exercer des fonctions de Responsable Marketing Ensileuses et Presses.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354aa462662173f0009402
17 mai 2016
17 mai 2016
important et la durée des interrogatoires, des commissions rogatoires tant nationales ( écoutes téléphoniques et perquisitions au sein de multiples sociétés), qu' internationales ( Allemagne, Autriche, Hollande
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09c2
30 juin 2015
30 juin 2015
Alain JAKUBOWICZ, avocat plaidant du barreau de LYON INTIMÉE : Société MONAPRO BV Société de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux Beursplien 37 [Adresse 1] HOLLANDE
Source officielleCour d'Appel
X... Yc/SA MAINE GRI venant aux droits de la SA Z
6253c85cbd3db21cbdd850b5
6 juin 2000
6 juin 2000
contenue dans son contrat de travail; Attendu que le constat d'huissier de justice en date du 18 Novembre 1997 fait également état de la présence dans le magasin de Monsieur X... de pièces de marque "NEW HOLLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
B... ... 3701 JS ZEIST (Hollande) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Hubert C..., avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIMEE Après avoir entendu à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b0
4 mars 2008
4 mars 2008
Monsieur X... déclarait en outre que les deux petits sachets retrouvés dans la console centrale de la voiture lui appartenaient, qu'il les avait achetés en Hollande (pour " essayer ") à des prostituées
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
27 février 2009
RIALVE-INDUSTRIA TEXTILE LDA dans sa semi-remorque de tous les cartons précités pour les transporter jusqu'à leur destination la société BREMTEX LINGERIE EUROPE BV, Bedjrifsweg 4NL, 5061 JS OSTERWIJK en Hollande
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Par conséquent, le fait que la convention du 28 novembre 1839 entre la France et la Hollande confirmant la validité du traité de partage de Saint Martin de 1648 ne décide d'aucune réserve foncière, ne
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60768
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/00022 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS HOWARD
Source officielleChambre 4-6
65ab709036bfc00008d68b86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANTE Madame [H] [G], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Thomas HOLLANDE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115b
19 février 2014
19 février 2014
Même si les marchandises ont été livrées on ne peut que constater une exagération du prix des appareils et fournitures vendues, - la consommation des clients en homards, langoustes et champagne, est
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c572
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ATALIAN SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 1] Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMÉE S.A.S.U. [1], anciennement dénommée [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
6970ed97cdc6046d472044e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere qui en ont délibéré Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD
Source officiellePage 35 sur 54