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1 006 résultats pour « Jacques Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624a7ca68110eae5b68fed

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

D] [ZK] [Adresse 13] [Localité 9] 12°) Madame [O] [ZK] [Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assistés de Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e73

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Monsieur Georges Y... né le 01 Février 1924 à PARIS (75000) Madame Arlette A... épouse Y... née le 09 Avril 1930 à PARIS (75000) Demeurant ensemble Le Bourg 46350 NADAILLAC DE ROUGE représentés par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87408

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

Gérard Z... 105 Rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HUME substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb0

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088c

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

.-98836 DUMBEA GA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 252 du 01/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888de

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bca

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C

6253c9c4bd3db21cbdd892e3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue d'Aspe - Zone Industrielle de Berlanne - 64160 MORLAAS représentée par la SCP ARSENE-HENRY

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

de l'article R. 6133-8 du code de la santé publique, et en privant volontairement les médecins de la SCM CHIN de l'accès au TEP, ce qui démontre sa volonté d'évincer la SCM CHIN au profit du centre Henri

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162e0811120e9a89a34a6d9

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Henri-José LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, plaidant pour la SCP LEGRAND BURSZTEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

épouse X... ... 13122 VENTABREN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jacques-Directeur des Ventes Grands Comptes ", M. Yves X... reste au siège social de la société Entreprise Yves X... à Laval.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société MONTIGNY TISSUS SARL Rue Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b7

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître AGOSTINI substituant Maître Jean Jacques DAHAN, avocats au barreau de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 avril 2007 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df92

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

08 Mars 2011 APPELANTE : SA FRANCE TELECOM représentée par ses dirigeants légaux 6 place d'Alleray 75015 PARIS prise en son établissement dénommé Unité Régionale de Réseau de Lyon 2 espace Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00795 APPELANT : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cour d'Appel d'Aix en Provence Ordonnance du 12/07/19 Tribunal de Grande Instance de Grasse APPELANTE : Maître [P] [T] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANT Monsieur Henri X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me Pauline IBENE (TOQUE 88) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES SARL D. L. R.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834ba0876004f131a5fa7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

PERPIGNAN N° RG 1115/01512 APPELANTE : Madame [N] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (66) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040345

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Chateau de Peyralade prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE substituant Me Vincent CADORET de la SELARL R & C AVOCATS

Source officielle

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