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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
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30 avril 2014
D] [ZK] [Adresse 13] [Localité 9] 12°) Madame [O] [ZK] [Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assistés de Me Jacques-Henri
Cour d'Appel
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11 décembre 2001
Monsieur Georges Y... né le 01 Février 1924 à PARIS (75000) Madame Arlette A... épouse Y... née le 09 Avril 1930 à PARIS (75000) Demeurant ensemble Le Bourg 46350 NADAILLAC DE ROUGE représentés par Me Jacques
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4 mai 2004
Gérard Z... 105 Rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HUME substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau
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30 juin 2017
085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jacques
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23 mai 2013
.-98836 DUMBEA GA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 252 du 01/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE
6253c984bd3db21cbdd888de
21 septembre 2006
CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
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4 septembre 2007
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue d'Aspe - Zone Industrielle de Berlanne - 64160 MORLAAS représentée par la SCP ARSENE-HENRY
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
de l'article R. 6133-8 du code de la santé publique, et en privant volontairement les médecins de la SCM CHIN de l'accès au TEP, ce qui démontre sa volonté d'évincer la SCM CHIN au profit du centre Henri
Pôle 2 - Chambre 2
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21 septembre 2012
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Henri-José LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, plaidant pour la SCP LEGRAND BURSZTEIN
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11 septembre 2007
épouse X... ... 13122 VENTABREN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jean Jacques
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24 janvier 2012
Jacques-Directeur des Ventes Grands Comptes ", M. Yves X... reste au siège social de la société Entreprise Yves X... à Laval.
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25 janvier 2007
Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société MONTIGNY TISSUS SARL Rue Jacques
6253ca93bd3db21cbdd8b6b7
9 avril 2008
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître AGOSTINI substituant Maître Jean Jacques DAHAN, avocats au barreau de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 avril 2007 et
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8 mars 2011
08 Mars 2011 APPELANTE : SA FRANCE TELECOM représentée par ses dirigeants légaux 6 place d'Alleray 75015 PARIS prise en son établissement dénommé Unité Régionale de Réseau de Lyon 2 espace Henry
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2 avril 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00795 APPELANT : Monsieur Jacques
2e chambre civile
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6 avril 2023
Cour d'Appel d'Aix en Provence Ordonnance du 12/07/19 Tribunal de Grande Instance de Grasse APPELANTE : Maître [P] [T] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
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27 février 2012
APPELANT Monsieur Henri X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me Pauline IBENE (TOQUE 88) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES SARL D. L. R.
Chambre commerciale
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6 septembre 2022
PERPIGNAN N° RG 1115/01512 APPELANTE : Madame [N] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (66) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques-Henri
4e chambre civile
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20 avril 2023
Chateau de Peyralade prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE substituant Me Vincent CADORET de la SELARL R & C AVOCATS
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