déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

C/ Laurent, Jacques Y...

SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation pris de la composition irrégulière du tribunal arbitral (Article 1520 2° du code de procédure civile) CEGELEC dit que M.

, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

Jacques X... agissant pour le compte des cédants, la somme de 5. 889. 870, 00 euros, à ce titre -dire que cette somme produira intérêt au taux légal depuis la date de l'assignation jusqu'à la date de parfaite

RG N : 14/ 00588 AFFAIRE : Jacques X..., Véronique Y... épouse X... C/ Gilles Z..., Annie A... épouse Z...

en date du 26 Juin 2006 APPELANTS - PARTIES EXPROPRIEES : Monsieur Dominique X... ... 76110 ST SAUVEUR D EMALLEVILLE Madame Sonia X... épouse Y... ... 76700 HARFLEUR Monsieur Jacques

Attendu qu'aucune raison tirée de l'équité ou de la situation économique des parties ne commande le prononcé d'une condamnation au paiement des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens

Jacques BICHARD, Président et Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

née le 05 Juin 1975 à RENNES (35000) demeurant ...-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Jacques Z...

INTIMEE Représentée par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre,

Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Jacques X... ... comparant INTIMES : Mme Francesca Z...veuve X..., majeure protégée ...

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience

Jacques X... sauf, pour actualiser sa créance de ce chef compte tenu du temps écoulé, à condamner la société Carrefour Hypermarchés à lui payer la somme de 7 971, 11 € incluant celle allouée par les premiers

Condamne la SARL VITICOLE Vincent et Jacques Z... à payer à Mme Isabelle Y... épouse Z... la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 ç) à titre de dommages-intérêts.

PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de son représentant Monsieur Jacques X... domicilié en cette qualité au siège ... 37500 CHINON Ayant pour avocat la S. C. P.