Par ordonnance du 13 octobre 2011, le Juge des référés de Brive la Gaillarde a confié une expertise à M. D.... L'expert a établi son rapport le 1er février 2012.

GARCIA, greffier de Chambre Attendu que Monsieur X... a fait appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées d'un jugement en date du 26 juillet 2005 par lequel le

Par un jugement n° 2008138 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

, et 70'% pour le maître d'oeuvre qui les a conçus.

L'irrespect par le juge du principe du contradictoire rappelé par cet article peut fonder la nullité du jugement.

Le juge doit se déterminer au jour où il statue.

Le département de la Savoie ne conteste pas le jugement en ce qu'il a maintenu à sa charge la somme de 1 748,30 euros.

[R] [L] a été entendue en dernier et a dit : elle souhaite que le juge soit clément. L'affaire a été mise en délibéré.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Attendu que l'appel, formé dans les délais légaux, sera déclaré recevable ; Sur l'irrégularité de la composition de la juridiction de jugement de première

Par jugement réputé contradictoire du 27 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avignon a, entre autres dispositions : -déclaré recevable le recours de M.

Par jugement du 14 mars 2025, le juge des contentieux de la protection de [Localité 17]'a': - maintenu la contribution mensuelle totale de Mme [R] et de M.

Vu le jugement en date du 23 novembre 2006 par lequel le tribunal de commerce de Provins a prononcé à l'encontre de M.

Le jugement est confirmé de ce chef.

Aux termes de son jugement, le tribunal a considéré que M.

n'est ni contesté ni contestable que la locataire n'a pas respecté les obligations mises à la charge du preneur à savoir le règlement des loyers ; c'est donc par des motifs pertinents que le premier juge

Par déclaration du 28 juin 2024, formalisée par voie électronique, la société EIMI a relevé appel du jugement rendu.

En l'espèce, le premier juge a relevé que M.

Celle-ci requiert la Cour de: - constater la péremption d'instance et dire que le jugement a acquis l'autorité de la chose jugée, subsidiairement, - le confirmer, - condamner M.WATIN à lui payer la

.- C.G.E.A. d'Ile-de-FranceOuest, d'un jugement rendu le 17 décembre 2002 par la formation de départage du Conseil de Prud'hommes de LYON (section agriculture) qui a : 1o) constaté l'existence d'un contrat

Le juge doit se déterminer au jour où il statue.