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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y
6031dfbf80b9e1b37c98ad4c
14 juin 2018
/02686) par le Cour d'Appel de PAU suivant déclaration d'appel du 09 juin 2017 APPELANTE : SA FRANCE TELEVISIONS sis [...]
3ème chambre
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10 juillet 2025
[S] [E] le 1er juin 2020, a dressé un premier constat des dégâts et invité l'EARL à établir une nouvelle déclaration à l'automne pour dénombrer les plants nécessitant d'être remplacés.
Cour d'Appel
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31 octobre 2001
alinéa du code de procédure pénale. en présence du ministère public : Monsieur Y... et assisté du greffier : Mademoiselle Z... sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE du 29 JUIN
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michel X... ... 46260 LIMOGNE EN QUERCY Rep / assistant : la SELARL EGEA (avocats au barreau de MONTAUBAN
2ème chambre
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15 octobre 2024
Elle est gérante des cinq Sci dénommées Saint-Jean Montaudran, Saint-Jean De l'Hers, Saint-Jean L'Ormeau, Saint-Jean Debru et Saint-Jean Du Parc, titulaires de l'emprise foncière et immobilière où était
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7 décembre 2010
- EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de travail à durée indéterminée du 30 juin 1997, l'AGENCE LOTOISE DE DÉVELOPPEMENT, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (l'ALD), a engagé Jean-Paul X
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9 avril 2024
Cette entreprise créée en 2009 a été placée en liquidation judiciaire simplifiée le 5 juin 2014, procédure clôturée pour insuffisance d'actif le 21 juillet 2015.
1ère chambre civile B
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26 novembre 2019
La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.
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21 décembre 2012
née le 15 Juillet 2006 non comparante APPELANTE Madame Marie-Claire Y... épouse Z... ...-82600 ST SARDOS non comparante ONT ÉTÉ CONVOQUES Monsieur Mohamed A... Chez Mme A...
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21454_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.
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