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821 résultats pour « Julien MONTAUBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y

6031dfbf80b9e1b37c98ad4c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

/02686) par le Cour d'Appel de PAU suivant déclaration d'appel du 09 juin 2017 APPELANTE : SA FRANCE TELEVISIONS sis [...]

Source officielle
CA

3ème chambre

68709b78123db6632de31688

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [E] le 1er juin 2020, a dressé un premier constat des dégâts et invité l'EARL à établir une nouvelle déclaration à l'automne pour dénombrer les plants nécessitant d'être remplacés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

alinéa du code de procédure pénale. en présence du ministère public : Monsieur Y... et assisté du greffier : Mademoiselle Z... sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE du 29 JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbc

Appel

5 février 2008

5 février 2008

CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Michel X... ... 46260 LIMOGNE EN QUERCY Rep / assistant : la SELARL EGEA (avocats au barreau de MONTAUBAN

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5dee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle est gérante des cinq Sci dénommées Saint-Jean Montaudran, Saint-Jean De l'Hers, Saint-Jean L'Ormeau, Saint-Jean Debru et Saint-Jean Du Parc, titulaires de l'emprise foncière et immobilière où était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

- EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de travail à durée indéterminée du 30 juin 1997, l'AGENCE LOTOISE DE DÉVELOPPEMENT, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (l'ALD), a engagé Jean-Paul X

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cette entreprise créée en 2009 a été placée en liquidation judiciaire simplifiée le 5 juin 2014, procédure clôturée pour insuffisance d'actif le 21 juillet 2015.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa59

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa5a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa64

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa65

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6b

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa6f

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006e

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

née le 15 Juillet 2006 non comparante APPELANTE Madame Marie-Claire Y... épouse Z... ...-82600 ST SARDOS non comparante ONT ÉTÉ CONVOQUES Monsieur Mohamed A... Chez Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21454_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.

Source officielle

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