24/07/2025 ARRÊT N°25/283 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GG MT/AFR Décision déférée du 18 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00193) Mme MISPOULET

[W] [K], engagée comme animatrice en juillet et août 2018 et 2019 ; ' de Mme [N] [K], la fille de M. [V] [K], elle aussi engagée comme animatrice en juillet et août 2018 et 2019. 6. 

Par lettre datée du 10 juillet 2017, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juillet 2017. Par lettre du 13 juillet 2017, M.

24/01/2025 ARRÊT N°25/25 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNZ MT/AFR Décision déférée du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00779) M.

[W] par lequel il dénonce ses conditions de travail, - les certificats médicaux d'un médecin généraliste du 12 juillet 2022 adressant M.

28/04/2026 ARRÊT N° 26/101 N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5U AFR/CI Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00109) [Y]

La SA RUBIS TERMINAL a interjeté appel de cette décision par lettre recommandée adressée au secrétariat greffe de la cour d'appel de Douai, portant date d'expédition du 4 juillet 2008.

responsabilité de la société KER VOYAGES : il s'agit d'une responsabilité de plein droit en application de l'article L 211-17 du code du tourisme applicable en l'espèce, avant la réforme de la loi du 22 juillet

15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00037 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5KE AFR/ACP Décision déférée du 27 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 21/01508) A.

15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02436 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5C AFR/ACP Décision déférée du 14 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00083) V.

Julien Richaud, conseiller M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Madame [J], juriste à la FNATH, munie d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

.- L'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-190 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 () ".

[O] [K], en ce que le troisième testament élude totalement sa possibilité de pouvoir hériter en lieux et place de son père, alors même qu'en juillet 2018, chacun a indiqué dans un courriel adressé au notaire

Dans la nuit du 31 juillet au 1er août 2020, un incendie est intervenu dans le bâtiment de la société Pezzota où étaient stationnés les camions de Pezzota contenant les marchandises à livrer à plusieurs

LE CAPITAINE DU NAVIRE 'BERING WIND' représentant les armateurs et les affrêteurs du navire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège En escale au [Adresse

Le 15 juillet 2015, la société Agestis a promu Mme [S] gestionnaire de copropriété référente. La convention collective applicable est celle de l'immobilier.

Le salarié a donc successivement été soumis à deux conventions collectives différentes, avant et après le 1er juillet 2015.

Louis A, qui a, le 31 juillet 1994, présenté une facture de 285.333,81 francs ttc pour "divers aménagements ou reprise sur pattes d'oie ou raccordements de chemins vicinaux", sans autre précision de lieu

EXPOSE DU LITIGE Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, la société La Poste emploie deux catégories de personnel : des fonctionnaires et des salariés de droit privé.